LA LOI DU 3 JUIN 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s’inspirant largement des idées Gaullienne du discours de Bayeux.
Elle institue un cadre non seulement formel mais aussi matériel.
Avant d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution (projet de révision) doit être adoptée deux fois par l’Assemblé nationales à trois minimum d’intervalle.
Aussi, le général de Gaulle va négocier avec les parlementaires une accélération de la procédure d’écriture de la constitution. Un double gain de temps pour résumé, c’est une dérogation.
Premier gain de temps: le général va utiliser un ancien projet de révision de la constitution adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en 1955. Cette résolution n’avait plus qu’à être soumise à une seconde lecture pour être définitivement adoptée. L’article 90 de la constitution de 1946 impose un délai de trois mois minimum entre le vote d’un projet de résolution d’Assemblée nationale en première et deuxième lecture. Mais cette disposition ne fixe aucune limite temporelle entre ces deux votes : « La résolution […] est soumise dans le délai minimum de trois mois à une deuxième lecteur […]. » (art 90).
Second gain temps: le général demande à l’Assemblée nationale de confier à l’exécutif le soin de rédiger la nouvelle constitution. La loi du 3 juin 1958 précise à cet égard que: « Par dérogation aux dispositions de son article 90, la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 […].
En retour, l’Assemblée nationale impose au gouvernement deux séries de contraintes dans la rédaction du futur texte constitutionnel : la loi du 3 juin 1958 énonce des contraintes de forme et le respect de cinq principes.
Les contraintes de