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LOI DUFLOT synthèse

716 mots 3 pages
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D U F L O T

Synthèse

sur la

Loi Duflot

La loi Duflot est la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle profite à tous les contribuables Français qui effectuent un investissement locatif dans un logement neuf BBC ou
RT 2012. Investir en loi Duflot octroie une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans de manière linéaire. Elle permet d’économiser jusqu’à 54 000 € d’impôt. La loi Duflot 2013 doit permettre de relancer la construction de logements neufs : 40 000 logements par an sont attendus !

L’avantage fiscal de la Loi Duflot
> Une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement étalé sur une durée de 9 ans
Pour l’achat d’un bien immobilier Duflot à 200.000€
La réduction d’impôt est de 36.000€ sur 9 ans.
Soit une réduction de 4.000€/an
Par exemple, un couple devant payer 6.000€ d’impôt ne paiera au final que 2.000€ d’impôt.

LES CONDITIONS DE la Loi Duflot
> les conditions d’achat
1. Logements concernés par la loi Duflot
L’investissement doit être effectué dans un logement neuf.

2. Niveau de performance énergétique
L’investisseur en loi Duflot doit acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement respectant la réglementation thermique (RT 2012), ou bénéficiant du label BBC 2005.

3. Délais d’achèvement du logement Duflot
Le logement Duflot doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.

4. Zones géographiques éligibles à la loi Duflot 2013
Le logement Duflot doit être situé dans les zones Duflot Abis, A, B1 soit les grandes agglomérations françaises. Une dérogation temporaire est accordée en faveur de certaines communes situées en zone
B2.

5. Plafond du prix au m² de l’investissement Duflot
Le logement Duflot est régi par un plafond de 5.500€/m2 de la surface habitable.

6. Limitation du nombre d’investissements.
La limitation est portée à deux investissements Duflot

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