Loi duflot

471 mots 2 pages

BTS PI init 1

ECONOMIE
REVUE DE PRESSE :

L’article étudié est issu du site Internet universimmo.com, il est intitulé « Investissement locatif : la réduction d’impôt DUFLOT désormais en place ». L’intérêt de l’article étudié se situe surtout au niveau de la fiscalité. Le nouveau régime DUFLOT est donc entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2013. Universimmo nous parle des modifications apporter au niveau de la défiscalisation immobilière (pourcentages de réduction d’impôt, 18% du prix d’achat), sur la durée de défiscalisation, qui est toujours de 9 ans mais non renouvelable par rapport au régime SCELLIER, les réductions d’impôt non imputer ne pourront plus être reporté, seul les logements de type BBC sont visé par le régime. Grâce a celui-ci, il est désormais de pouvoir acquérir 2 biens par an en régime DUFLOT contre seulement 1 par an en SCELLIER, mais avec des mesures financières plus strictes, comme le prix maximum du m2 acheté ne pouvant dépasser les 5500 euros et avec l’impossibilité d’acheter pour plus de 300 000 euros de biens en régime DUFLOT entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016. De plus, pour limiter l’effet des propriétaires non résidants créé par le régime SCELLIER, le régime DUFLOT veut que 20% des logements d’un immeuble comptant plus de 5 logements soit acquis autrement qu’en régime DUFLOT.

Le régime DUFLOT est un régime de défiscalisation, qui consiste pour un investisseur immobilier de recevoir une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier, qu’il en contrepartie devra obligatoirement pour avoir cette réduction d’impôt mettre ce bien en location pendant 9 ans sur la durée de la réduction d’impôt et avec des loyers plafonnés selon la zone géographique du bien. Cela permet à l’état de stimuler le marché de l’immobilier en faisant des cadeaux fiscaux aux acheteurs, que celui-ci récupère en partis avec la TVA lors de l’achat du bien et avec l’impôt sur le revenu qui revient avec les emplois créés. Ce dispositif permet

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2005 FRANCE QUATRE SATELLITES TERRESTRES ARTIFICIELS (Sans calculatrice) PARTIE 1- Le premier satellite artificiel. 1- Force exercée par la Terre sur Spoutnik 1 : r m S .MT r Fg = −G u (R T + h)2….

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La réduction Fillon est dotée d’une formule qui permet de déterminer le coefficient de réduction, dont le résultat est arrondi à 4 chiffres après la virgule contrairement à 3 chiffres pour l’ancienne réduction. Le coefficient obtenu permet de calculer le montant de la réduction en le multipliant par la rémunération brut annuelle. Il existe plusieurs manières de calculer la réduction par exemple : la….

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IV) Le document Doubin A/ Informations sur entreprise du franchiseur 1. Présentation de l’entreprise du franchiseur a)….

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Loi hadopi
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vie » sur l’eau et aux circuits de plusieurs jours avec escales, à bord d’un navire de grande capacité, satisfaisant tout les besoins (hébergement, restauration et déplacement). La dépense moyenne par escales correspond aux achats moyens des passagers débarquant, quelle qu’en soit la durée. Le taux de descente à terre est estimé de 92% à Nouméa. Les dépenses du personnels de la croisières ne sont pas compris dans la dépense moyenne par escales.….

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Loololololol
301 mots | 2 pages

1. Videz votre bouteille de vicks44 dans un recipient en verre et ajoutez une dose égale d'ammoniaque, fermez la bouteille. Secouez pendant quelque minutes pour que les molécules d'ammoniaque s'attachent au DXM. 2. Ouvrez votre bouteille et ajoutez une dose de naphta d'un dixième du total de la mixture.….

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Loi jardé
618 mots | 3 pages

Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN A l’origine, la recherche impliquant la personne était conçue pour encadrer la recherche sur le médicament, la loi ayant été rédigée par des pharmacologues. Même si les dispositions avaient été rapidement étendues à l’ensemble de la recherche interventionnelle, elles n’étaient véritablement adaptées qu’aux recherches portant sur le médicament, avant de voir apparaitre des dispositions encadrant plus spécifiquement les autres types de recherches. En 2004, la distinction entre les recherches avec et sans bénéfice individuel direct est supprimée, la procédure est allégée concernant les recherches portant sur les soins courants, les procédures d’autorisation et de contrôle sont renforcées, les missions et responsabilités des promoteurs amplifiées.….

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Loi lopsi
1459 mots | 6 pages

Art :10 Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance. Les enregistrements visuels de vidéosurveillance ne sont considérés comme des informations nominatives, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Texte de références. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - Article 10. Décret n° 96-926 du 17 Octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995.….

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Loi hadopi
416 mots | 2 pages

Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre de téléchargements illégaux s’est aggravé depuis plusieurs années.….

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Loi hadopi
585 mots | 3 pages

Loi HADOPI : La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) appelée aussi « création et internet » loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et protection de la création sur internet est la loi française qui vise à stopper les partages de fichiers qui sont en infraction avec les droits d’auteur. On peut alors se demander si cette loi fonctionne. HADOPI est la suite de la loi DADVSI qui protège les droits d’auteur, elle est compléter par HADOPI 2 qui a été adoptée par le sénat le 15 septembre 2009. Cette loi n’est pas seulement dédiée qu’au téléchargement comme pourrais penser beaucoup de personnes , elle concerne aussi le streaming .….

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Loi hadopi
2937 mots | 12 pages

Cette autorité est une autorité publique indépendante. La loi Hadopi fait suite à l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) qui fait partie de la loi DADVIS (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) qui cherche spécifiquement à protéger le droit d’auteur sur internet. La loi Hadopi a été complétée par une nouvelle loi nommée « Hadopi 2 » qui fut adoptée par le Sénat le 21 septembre 2009. Les lois Hadopi 1 et 2 proposent une sanction graduée allant d’un simple avertissement à la coupure d’internet des personnes commettant les infractions citées ci-dessus.….

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Loi hadopi
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Le droit est de plus en plus présent au sein de l’avancée technologique afin de cadrer les utilisations toujours plus avancées des internautes. Ici nous allons étudier un exemple qui lie droit et progrès informatique. Il s’agit d’une loi concernant l’encadrement de l’utilisation abusive des téléchargements fait sur internet. Ainsi, le 12 mai 2009, la Loi « création et internet » ou Loi Hadopi est votée par l’Assemblée Nationale. Destiné à lutter contre le piratage en ligne, ce texte entérine le système de la réponse graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récidivistes.….

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INTRODUCTION : arrêt de la CA d’Appel de Nantes 30/06/10 numéro du pourvoi : 09NT02723. Il s’agit d’un arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes en date du 30 juin 2010. M.X a pris en charge au service des urgences du centre hospitalier dans lequel il exerçait, un patient, âgé de 81 ans, victime d’un accident vasculaire cérébral, au pronostic vital engagé. D’après les pièces du dossier et le rapport d’enquête établi le 16 février 2009 par le médecin inspecteur de santé publique, il est reproché à M.X d’avoir cessé tout traitement de ce patient sans concertation avec l’équipe soignante et sur….

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Loi du guetto
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Chapitre 5 La bonne Q°22. Les syndicats défendent les intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. En effet, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations obtenues, notamment lors de réunions d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...) : « Grande marche internationale contre la crise » (p.53).….

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Lolipope
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Leur objectif et de multiplier les linéaires permanentes avec les vins , en développent leur présence dans les enseignes nationales se qui à amener au développement ,des partenariat avec auchan, monoprix, casino,le développement du e-commerce qui favorise le telemarket . Les grandes entreprises vont pouvoir approuver et soutenir grâce a des spots télé, a des affiches de la marque Sud de France . La stratégie de la région et de favoriser l'exportation comme les parts de marcher vers l'Allemagne, l’Angleterre, l’Asie, la Chine, la Corée et les USA . La région a organiser la foires international a Montpellier qui a permit d'obtenir 2 200 rendez-vous en 3 jours ,près de 220 acheteurs de 45 pays du monde mais aussi le festivals Sud de France dans 6 pays (466 points de ventes à Londres, 25 à Milan, 56 à New-York, 130 à Shanghai, 90 au Brésil et 70 au Mexique) 2)Les principales caractéristiques de la démographie sont dynamique tout d'abord prés des littoraux avec les maisons de vacances , prés des agglomérations le travail est plus dynamique et se renforce, l'enseignement supérieur Montpellier accueille plus de 60 000….

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Loi scellier
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Direction des Etudes et de l’Observatoire Immobilier L’investissement en immobilier résidentiel neuf Cartographie régionale des risques Synthèse Juillet 2009 Direction Etudes & Observatoire Immobilier – Juin 2009 AVERTISSEMENT Le panorama des marchés locatifs résidentiels ne peut être considéré comme exhaustif. Il a pour objectif de livrer une vision générale des marchés régionaux.….

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