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Loi education civique

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La vie démocratique
I) Les institutions politiques
1) La constitution
Constitution : Texte définissant les principes et l’organisation des institutions d’un pays.
La constitution actuelle (Vème république), a été fondée par Charles de Gaulle en 1958. Les trois pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des lois. Le conseil d’état est un tribunal qui défend les droits des citoyens. La constitution peut être modifié par référendum (vote du peuple qui réponds par « oui » ou par « non » à la question posé par le gouvernement), ou en modifiant ou suppriment des lois. Ex : 1969 → les régimes 1992 → Traité de Maastricht 2000 → Réduction du mandat présidentiel.
2) Le pouvoir exécutif
C’est le Président de la république et le gouvernement qui le détient. Un président de la république en France est élu pendant 5 ans par les citoyens français. Son rôle est de veillé au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage, le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics ainsi à la continuité de l’état. Il promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitive adoptée. Il nomme le 1er ministre et les autres ministres. Il peut dissoudre l’assemblé national et peut consulter les français par référendum. Il a le droit de grâce et pour être condamner. Il habite à l’Elysée dans le 8° arrondissement de Paris.

3) Le gouvernent
Le premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le Président, réside à l’Hôtel Matignon. Avant la 5ème République, c’était le président du conseil. Le Premier ministre, F.Fillon, partage avec le président le pourvoir exécutif. Il conduit avec ses ministres la politique de la nation et dirige l’administration.
Les membres du gouvernement (ministres) sont nommés par le Président, sur la proposition de

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    Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.….

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    Le pouvoir législatif Exercé par le Président de la République (élu pour 5 ans au S.U.D, il incarne l’autorité de l’Etat, il promulgue les lois, il est le chef des armées,…) et par le Gouvernement (ministres nommés par le 1er ministre, qui déterminent et conduisent la politique de la nation) Représenté par le Parlement.….

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    III) l’Élysée est devenu un symbole capital de la République.1) la résidence du président (et sa famille) Au cours de la IIème République, en 1848, le palais prend le nom d’ « Élysée national », étant assigné par décret de l’Assemblée Nationale, comme résidence du Président de la République. C’est à la fin des années 1860 que l’Élysée connaît ses derniers grands travaux d’aménagements, pour devenir en 1873, la résidence officielle du président de la République et répondre aux besoins qui sont assujettis à cette fonction (bureaux, salle des fêtes, appartements privés…). Malgré sa remise en question par certains présidents de la Vème République (Charles de Gaulle, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand), du fait que cet ancien hôtel particulier soit peu adapté à la fonction, l’Élysée est devenu un symbole capital de la République 2) le conseil des ministres Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, le plus souvent le mercredi, à l’Elysée.….

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    MÉNDEZ ARIAS Daniela La nomination et la démission du premier ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République.….

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    le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

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    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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