Loi finances
Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget 2011.
A commencer par le budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des entreprises publiques et des collectivités locales.
De plus, le budget 2011 prone l’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes. Pour 2011, le budget de fonctionnement de l’administration, hors masse salariale, est de 24 milliards DH, soit 3 milliards de moins qu’en 2010. Des économies qui, malheureusement, seront consommées quand on sait qu’en 2011 la masse salariale de l’administration sera de 86 milliards de DH contre 80,3 milliards en 2010. Effet du dialogue social certainement mais aussi du recrutement de fonctionnaires puisque l’Etat prévoit de créer pas moins de 16 000 postes dans la fonction publique.
Il convient neammoins de signaler que les mesures fiscales pour 2011 n’ont pas été spectaculaire ; pour l’impôt sur les sociétés (IS) trois mesures importantes ont été prises : le principe d’une taxation différenciée selon le niveau d’activité. Pour les très petites entreprises (TPE) réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions de DH, la loi de finances propose un IS à un taux de 15% seulement. Un taux qui permettra de lutter en partie contre le secteur