Loi fondamentale et constitution
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Plan :I- Les lois fondamentales du royaume : les prémices d'une Constitution
A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections
-prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque)
-origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple
-légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu
-légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme supérieure et permanente, au-dessus des princes successifs, qui organise la chose publique.
-régit et protège les sujets
→ libertés fondamentales des personnes et de toutes les communautés
→ L'obligation du consentement par le peuple à la levée de tout nouvel impôt, par la réunion d'Etats généraux
→ L'obligation de respecter les privilèges des personnes (nobles, prêtres et des cités bourgeoises), ainsi que tout autre usage ou coutume
B) Des lois à force impérative et supérieure aux autres lois
-principes de droit public impératifs (donner les exemples)
-force impérative = devoir pour les rois de les respecter → ni modifiables, ni révocables par le Roi.
-lois pour tous le royaume
-règle des conflits importants (successions royales)
Elles touchent le domaine essentiel → le pouvoir royal, bénéfique pour l'unité du royaume,
-Dieu leur confère sa bénédiction → le roi est obligé de se soumettre, le roi exerce une autorité qui relève de dieu
Lest L.F sont des lois divines supérieures au roi
Evêque de Charles « les rois sont ordonnées de Dieu »
Apotre St Paul « il n'y a aucun pouvoir sinon de dieu »
« le roi ne tient sa couronne que de Dieu seul »
-il est le lieutenant de Dieu, il ne doit servir que le bien commun (ex : inaliénabilité du domaine)
F.Bluch « si les juristes anciens ont passé tu temps à énumérer et préciser tous les droits du roi c'est que le roi n'avait pas tous les droits »
=> le roi n'est pas Dieu tout