Loi hpst

Pages: 16 (3990 mots) Publié le: 23 mai 2013
« HPST : tout ce qu'il faut savoir »
Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapesd'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte paritaire, retouches du Conseil constitutionnel), la loi a évolué, fait sur certains dossiers un pas en avant et deux pas en arrière, des mesures ont disparu, d'autres ont spectaculairement surgi. Beaucoup de précisions doivent encore être établi par décret.

La modernisation desétablissements de santé (titre I), c'est la partie majeure de la loi. C’est la réforme hospitalière commandée par le président de la République dès son arrivée à l'Élysée. Lors de son élaboration, ce premier titre est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre. En particulier, la nouvelle gouvernance qu'il dessine pour les hôpitaux a réussi dans sa version initiale à provoquer la colère des chefs deservice des grands établissements parisiens.
La redéfinition des missions de service public. La loi signe la fin du clivage entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dorénavant, l'ensemble des établissements de santé pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la basedu volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission à tel établissement de santé, public ou privé. Une nouvelle gouvernance des hôpitaux. De nouvelles instances de pilotage sont créées au sein des hôpitaux publics, afin d'en améliorer le fonctionnement. Le conseil de surveillance remplace leconseil d'administration. Il contrôle la gestion de l'établissement et se prononce sur la stratégie. Son président peut être un élu ou une « personnalité qualifiée » : ce n'est plus le maire de droit. Le directoire se substitue au conseil exécutif. Il conseille le directeur, approuve le projet médical, et prépare le projet d'établissement. Entre médecins et directeurs, les lignes bougent. Le rôledu directeur est renforcé. Il préside le directoire, il conduit la politique générale de l'établissement, et fixe l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il a autorité sur le personnel. Il décide de l'organisation du travail et des temps de repos à défaut d'un accord avec les syndicats. Les directeurs généraux de CHU sont nommés en Conseil des ministres ; les autres directeurs d'hôpitalsont nommés par le Centre national de gestion (CNG) parmi une liste de trois noms proposée par l'ARS. Tous les directeurs devront rendre des comptes sur leur travail. Ceux qui ne donneront pas satisfaction pourront être placés en recherche d'affectation. Le président de la CME (commission médicale d'établissement) devient le numéro 2 de l'établissement, il vice-préside le directoire. Il élaborele projet médical de l'hôpital avec le directeur, et coordonne la politique médicale de l'établissement. Le chef de pôle voit également son pouvoir renforcé. Il organise le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en son sein. Il peut proposer au directeur d'admettre des médecins libéraux à participer aux soins et aux missions de service public au sein de l'établissementpublic de santé. Les cliniciens hospitaliers voient le jour. La loi crée un nouveau contrat de droit public pour le recrutement des médecins à l'hôpital. Ce contrat, dit de « clinicien hospitalier », sera proposé dans certains cas, sur décision de l'ARS, là où les recrutements sont difficiles. Plus attractif que le statut de praticien hospitalier, car mieux rémunéré (un salaire fixe et une part...
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