1+ Objectif de la loi : mettre en place une offre de soins graduée, de qualité et accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé
Principe : preserver le système de santé
Principe générale de complémentarité et de coopération entre acteurs et système de santé
2+ une réorganisation globale des systèmes de soins en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les désert médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoire, les soins hospitaliers et le secteur du médico-sociale, de la performance des hôpitaux, de l’attractivité des métiers de la santé, de la santé des jeunes et du manière générale, de la coordination du système de santé.
3+ vise à améliorer le fonctionnement des établissements de santé, notamment au moyen d’une refonte de la gouvernance hospitalière et d’une liberté d’organisation renforcée.
4+ Il s’agit notamment de la permanence des soins (PDS), de la prise en charge des soins palliatifs, de l’enseignement universitaire et postuniversitaire, de la recherche, du développement professionnel continu des professionnels de santé médicaux et non médicaux, des actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination, de l’aide médicale urgente, de la lutte contre l’exclusion sociale, des actions de santé publique, de la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement, des soins dispensés aux personnes détenues en milieu pé- nitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier
5+La loi liste les missions de service public pouvant êtres assurées par les établissements de santé en fonction des besoins de la population, dans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins et la loi HPST fait partie du projet régional de santé
6+Une catégorie unique d’établissement public de santé est créée : le centre hospitalier, qui peut être communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. Elle se substitue aux 2 catégories précédentes, le centre hospitalier (y