Loi informatique
2668 mots
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Loi Informatique et Libertés et droit du travail« Travail et technique nouent une alliance qui remonte à la création du premier outil. Depuis lors, l’être humain n’a cessé d’en créer de nouveaux pour lui faciliter la tâche et soulager sa peine. »[1] Cependant, la technique doit être au service du travail. En d’autres termes, la seule utilité de moderniser les techniques de travail est d’augmenter la productivité ou d’améliorer les conditions de travail des salariés. Ainsi, l’apparition de l’informatique dans le monde du travail a-t-elle pu être l’occasion de nombreuses interrogations. En effet, comment maîtriser ce nouvel outil et gérer les abus qui peuvent en découler ? Comment lutter contre la mise en place et le traitement de fichiers informatiques ? C’est dans un soucis de protéger les citoyens contre d’éventuelles dérives qu’une autorité administrative indépendante a été mise en place par la loi du 6 janvier 1978[2] : il s’agit de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Sa mission est de veiller notamment à la protection des données à caractère personnel. Les détenteurs de telles données ne peuvent pas les utiliser à leur guise. Certaines règles, au formalisme rigoureux, doivent être respectées, tant au niveau de la collecte, du traitement ou de la transmission des données à caractère personnel. Ainsi, par exemple, chaque citoyen, peut avoir accès aux données le concernant. Cependant, la citoyenneté ne s’arrêtant pas aux portes de l’entreprise, les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 s’applique à chaque salarié sans aucune restriction[3]. Ainsi, face aux exigences communautaires, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’est révélée insuffisante. Ainsi, la loi du 6 août 2004[4] a transposé en droit interne la directive 95/46/CE du parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel