Loi n06-99.docx

1896 mots 8 pages
Introduction :
En 2009 Telquel magazine a publié que l’opérateur historique Maroc Telecom (MT) à juger exorbitant le prix de raccordement de Wana dédies aux nouvelles zones d’activités de l’offshoring et la redevance à payer. Un recours à été déposé dans ce sens par Maroc Telecom à l’ANRT (agence nationale de régulation des télécommunications) pour pratique anticoncurrentielles de Wana.
En entend par pratiques anticoncurrentielles toutes agissements qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence sur la marché à savoir les actions concertés, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites.
La concurrence est une pratique prise en considération par les néoclassiques au 19ème siècle dons le cadre de l’économie de marché qui privilégie le marché pour réguler l’offre e la demande et pour une concurrence parfaite il a fallu le respect des 5 hypothèses de concurrence pure et parfaite (cpp).
Le Maroc c’est insérer dans ce contexte par le fait de d’encourager et de libéraliser la création d’entreprises et aussi l’échange mais avec une intervention toujours présente de l’Etat. En effet les hypothèses de concurrence pure et parfaite sont de nature normative et irréalisable dans la réalité.
Ce qui n’empêche que la concurrence soit un stimulant de l’activité économique et un facteur de développement et de progrès des sociétés, mais pour réussir tous ces objectifs il ne faut pas quel est des agissements visant à limiter ou restreindre le libre jeu du marché.
Donc comment se porte la situation concurrentielle au Maroc ?
Quels sont les différentes pratiques anticoncurrentielles traitées ? Et comment le Maroc traite juridiquement le cas des pratiques anticoncurrentielles ?
Un ensemble de questions qui nous mène à discuter la problématique suivante :
Le Maroc est insérer dans le système d’économie de marché dans lequel ce dernier la principale règle à respecter est la concurrence,

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