loi organique maroc
3038 mots
13 pages
ROYAUME DU MAROCDIRECTION DU BUDGET
I
CADRE GENERAL
II
DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT
III
DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION
DU CDMT
IV
PERSPECTIVES
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Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP).
La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond à une double exigence :
► une exigence interne liée à la nécessité de satisfaire dans de bonnes conditions les attentes croissantes des citoyens de plus en plus conscients de leurs droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre d’un Etat moderne et démocratique et à la nécessité de promouvoir l’Entreprise et par conséquent l’investissement et l’emploi ;
► une exigence externe liée à la nécessité pour l’économie nationale de s’intégrer dans un contexte international marqué par l’accélération du processus de mondialisation des échanges avec ses implications sur la compétitivité des économies pour la préservation et l’extension de leurs parts des marchés et par l’expansion des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
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Dans cette perspective une nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats a été adoptée et mise en œuvre à partir de 2002 visant l’amélioration de la gouvernance des finances publiques basée sur la consolidation des fondamentaux de l’économie et le renforcement de l’efficacité de la dépense publique. Cette réforme tend à répondre à quatre objectifs primordiaux:
n substituer la logique des résultats à la logique des moyens dans la conception et la mise en œuvre des choix budgétaires assouplissement des procédures budgétaires).
(globalisation,
contractualisation,
o assurer une meilleure transparence des comptes publics et renforcer la lisibilité de la loi de finances (harmonisation de la