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LOI REG URBANISME TEXTES LEGISLATIFS 2

101702 mots 407 pages
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Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

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Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires

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1. URBANISME
A – TEXTE GENERAL
1.1

LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN

Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun
Titre
1
Des
règlements généraux d’aménagement urbain et de construction

d’urbanisme,

Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol
Section 1 - Des dispositions générales
Article 1.- La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d’utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d’urbanisme, organise les opérations d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.
Article 2.- Le territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leurs compétences

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    Les Cahiers de l’Urbanisme N° 68 Juin 2008 Michel Dachouffe Ministère de la Région wallonne Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme Directeur f.f. Michèle Dawance Première attachée Cédric Dresse Attaché Emmanuel Mainil Premier attaché Jean-Luc Pevée Attaché Mina Rhaoussani Attachée Martine Ridiaux Attachée 26 26-45 La reconversion de territoires essentiellement urbains au travers des outils de l’Aménagement opérationnel Le réaménagement des sites à réaménager, les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine : contribution au recyclage, à la réutilisation ou à la reconversion d’espaces bâtis ou non Introduction Par Michel Dachouffe «Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme» : lorsqu’il énonça cette loi, Antoine-Laurent de Lavoisier (1743-1794) ne s’imaginait probablement pas que la philosophie de celle-ci pourrait (trouver à pouvoir) être transposée à un domaine tel que celui de l’aménagement du territoire et notamment aux opérations menées au travers du réaménagement des sites à réaménager, de la rénovation urbaine ou de la revitalisation urbaine qui participent à la réaffectation, au recyclage, à la réutilisation ou à la reconversion d’espaces bâtis ou non et contribuent ainsi à ce que ces espaces ne soient pas des espaces perdus, mais se transforment en de nouveaux espaces réutilisés.….

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    Sommaire Introduction : Partie 1 : Cadrage conceptuel et réglementaire de la gouvernance de l’eau Section 1 : Le cadre conceptuel de la bonne gouvernance de l’eau Section 2 : Cadre juridique et institutionnel de la gouvernance de l’eau (le rôle de chaque institution) Partie 2 : Politique de l’eau et gouvernance actuelle de l’eau au Maroc Section 1: Politique de l’eau au….

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    GRET-GRIDAUH Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3.….

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    I. Comment se manifeste la place croissante des villes dans le territoire français ? A. Une urbanisation croissante mais déséquilibrée Doc. 1 page 113 : « La taille et la croissance démographique des aires urbaines » Doc. 7 page 110 : « L’armature urbaine du territoire » Consigne : Décrivez l’inégale urbanisation du territoire à l’échelle nationale et régionale • A l’échelle nationale, la France connaît un inégal phénomène d’urbanisation.….

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    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL KLEIN, Juan-Luis, FONTAN, Jean-Marc et TREMBLAY, Diane-Gabrielle «Question métropolitaine et gouvernance locale : enjeux et pistes d’intervention à partir du cas montréalais » Résumé critique TRAVAIL PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COURS GOUVERNANCE, TERRITOIRE ET CONFLITS (GEO 8620) RESPONSABLE : CATHERINE TRUDELLE PAR : Miguel DUMAY 10. février 2011 Contexte relatif à la problématisation retenue Avec la mondialisation et la crise du fordisme, l’État sort de son rôle de régulateur et devient davantage un accompagnateur ou un courtier du développement. Les collectivités territoriales se livrent une concurrence effrénée en vue d’aménager un environnement propice au capital et aux investissements.….

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    Historique et utilité du concept de la gouvernance locale Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke Objectif  Montrer l’évolution du concept de la gouvernance; Présenter les deux principales approches de la gouvernance; Utilité du concept de gouvernance locale; Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke   Introduction Le mot « gouvernance » :  Utilisé dans plusieurs disciplines (sciences politiques, administration publique, économie institutionnelle, développement durable, relations internationales, etc.);  Revêt de multiples significations;  Se prête à de multiples usages;  Se développe avec la mondialisation et le développement durable; Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke Évolution du concept 1471, utilisation du mot « governance » en Angleterre pour désigner régime politique, (Georges Cavalier, 1996); 1478 (pour le Robert), pour désigner la « juridiction de certaines villes françaises sous la domination des Pays-Bas »;  1937, réapparition du mot « governance » dans un article « the nature of firm » de Ronald Coase;  Dans les années 70, O.Williamson définit la gouvernance comme « des dispositifs mis en œuvre par l’entreprise pour mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génèrent le marché » (corporate governance ou gouvernement des entreprises);….

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    INTRODUCTION L’étude de révision du Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de SIDI GHILES se fera conformément aux dispositions édictées par l’article 28 de la loi 90-29 du 01 décembre 1990 relatives à l’aménagement et à l’urbanisme. JO n° 52 du 01/12/1990 - P. 179.modifiée et complétée par la loi n° 04-05 du 14 août 2004.….

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