user icon

LOI REG URBANISME TEXTES LEGISLATIFS 2

101702 mots 407 pages
Montre plus
Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Couverture

1
Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Verso couverture

2

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Intecalaire
Sommaire général

3
Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Verso Intecalaire
Sommaire général

4

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Sommaire partie 1

5
Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Verso sommaire partie 1

6

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Intercalaire 1.1

7
Tome 3 : Textes législatifs et règlementaires

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

Verso Intercalaire 1.1

8

Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires

1. URBANISME
A – TEXTE GENERAL
1.1

LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN

Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun
Titre
1
Des
règlements généraux d’aménagement urbain et de construction

d’urbanisme,

Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol
Section 1 - Des dispositions générales
Article 1.- La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d’utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d’urbanisme, organise les opérations d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.
Article 2.- Le territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leurs compétences

en relation

  • rapport gouvernance de leau 1
    7790 mots | 32 pages

    Sommaire Introduction : Partie 1 : Cadrage conceptuel et réglementaire de la gouvernance de l’eau Section 1 : Le cadre conceptuel de la bonne gouvernance de l’eau Section 2 : Cadre juridique et institutionnel de la gouvernance de l’eau (le rôle de chaque institution) Partie 2 : Politique de l’eau et gouvernance actuelle de l’eau au Maroc Section 1: Politique de l’eau au….

    montre plus
  • Regarder un film à la télé
    3924 mots | 16 pages

    Les Cahiers de l’Urbanisme N° 68 Juin 2008 Michel Dachouffe Ministère de la Région wallonne Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme Directeur f.f. Michèle Dawance Première attachée Cédric Dresse Attaché Emmanuel Mainil Premier attaché Jean-Luc Pevée Attaché Mina Rhaoussani Attachée Martine Ridiaux Attachée 26 26-45 La reconversion de territoires essentiellement urbains au travers des outils de l’Aménagement opérationnel Le réaménagement des sites à réaménager, les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine : contribution au recyclage, à la réutilisation ou à la reconversion d’espaces bâtis ou non Introduction Par Michel Dachouffe «Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme» : lorsqu’il énonça cette loi, Antoine-Laurent de Lavoisier (1743-1794) ne s’imaginait probablement pas que la philosophie de celle-ci pourrait (trouver à pouvoir) être transposée à un domaine tel que celui de l’aménagement du territoire et notamment aux opérations menées au travers du réaménagement des sites à réaménager, de la rénovation urbaine ou de la revitalisation urbaine qui participent à la réaffectation, au recyclage, à la réutilisation ou à la reconversion d’espaces bâtis ou non et contribuent ainsi à ce que ces espaces ne soient pas des espaces perdus, mais se transforment en de nouveaux espaces réutilisés.….

    montre plus
  • Le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines
    4394 mots | 18 pages

    3 1. Composition de la commission nationale 4 2. Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise 6 3. Charte du membre de l’organe de gouvernance 10 II. Les pratiques de la gouvernance au Maroc.….

    montre plus
  • Cas pratique droit
    342 mots | 2 pages

    le champs de visibilité d'un ouvrage classé lorsqu'il est visible depuis l'ouvrage lui même, qu'il est visible en même temps que celui-ci, dans un périmètre de 500 mètres. L'Architecte des Bâtiments de France est requis lorsque des travaux sont éxecutés sur un batiment adossé à un momunent historqiue classé ou simplement situé dans le champs de visibilité d'un monument classé ou inscrit. LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)….

    montre plus
  • Code gouvernance
    14123 mots | 57 pages

    CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et….

    montre plus
  • Le capes
    2843 mots | 12 pages

    I. Comment se manifeste la place croissante des villes dans le territoire français ? A. Une urbanisation croissante mais déséquilibrée Doc. 1 page 113 : « La taille et la croissance démographique des aires urbaines » Doc. 7 page 110 : « L’armature urbaine du territoire » Consigne : Décrivez l’inégale urbanisation du territoire à l’échelle nationale et régionale • A l’échelle nationale, la France connaît un inégal phénomène d’urbanisation.….

    montre plus
  • Bonne gouvernance
    8008 mots | 33 pages

    Buts et objectifs 2 Qu’est-ce que la gouvernance? 2 Expressions utilisées dans les documents sur la gouvernance 3 Structure de base (règles et définitions légales) de la gouvernance 3 Votre OSBL devrait-il être incorporé? 4 Gérance – structure et responsabilités 6 Les règlements du RAFH Canada 8 Gérance –responsabilités légales, devoirs fiduciaires et droits du Conseil d’administration 10 À propos du Conseil d’administration du RAFH Canada 15 La pratique de la Bonne gouvernance 17 Les clés du succès et les pratiques exemplaires 17 Pratique féministe 19….

    montre plus
  • Economie
    23350 mots | 94 pages

    Je voudrais ensuite adresser mes remerciements chaleureux à M.Fathi Kraiem, directeur du projet à mon arrivée et jusqu’à peu de temps avant mon départ, pour son accueil et l’attention constante qu’il m’a prodiguée malgré sa grande occupation, ainsi que la confiance qu’il a accordée dans mon travail. Je souhaite que sa décision lui apporte le meilleur pour les années à venir. Merci à M. Driss Benjelloun, mon maître de stage, pour m’avoir pris sous son aile et avec qui ce fut un plaisir de travailler pour sa bonne humeur infaillible et sa capacité à allier professionnalisme et cordialité. Je souhaite qu’il m’ait transmis son talent de négociateur et son optimisme.….

    montre plus
  • Droit fiscal au maroc
    2763 mots | 12 pages

    [pic] --------------------------------------------------------------------------------------------- Essai sur la bonne gouvernance ----------------------------------------------------------- Préparé par : - Hicham LAARIBI - Abdelkarim RACHID - Mohammed RAOIDI Filière : politiques publiques Niveau : Master 1 Proposé par le professeur : Dr abderrahim EL OMARi….

    montre plus
  • Question métropolitaine et gouvernance locale : enjeux et pistes d’intervention à partir du cas montréalais
    927 mots | 4 pages

    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL KLEIN, Juan-Luis, FONTAN, Jean-Marc et TREMBLAY, Diane-Gabrielle «Question métropolitaine et gouvernance locale : enjeux et pistes d’intervention à partir du cas montréalais » Résumé critique TRAVAIL PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COURS GOUVERNANCE, TERRITOIRE ET CONFLITS (GEO 8620) RESPONSABLE : CATHERINE TRUDELLE PAR : Miguel DUMAY 10. février 2011 Contexte relatif à la problématisation retenue Avec la mondialisation et la crise du fordisme, l’État sort de son rôle de régulateur et devient davantage un accompagnateur ou un courtier du développement. Les collectivités territoriales se livrent une concurrence effrénée en vue d’aménager un environnement propice au capital et aux investissements.….

    montre plus
  • Dveloppementdurableaumarocbilanetperspectives 150218095041 Conversion Gate02
    25001 mots | 101 pages

    Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5.….

    montre plus
  • Grh et fonction publique au maroc
    4520 mots | 19 pages

    17 7. Gouvernance territoriale.............................................................................17 1 DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation des échanges, des investissements, des flux de capitaux et des mutations techniques, afin de s’engager dans la dynamique….

    montre plus
  • Manuel de gouvernance d'entreprise
    9389 mots | 38 pages

    BIBLIOGRAPHIE SUR LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Manuel de gouvernance d'entreprise ­ Missions et fonctionnement des conseils ­ Meilleures pratiques de gouvernance ­ Rôle des administrateurs Auteur: Cabane,Pierre Editeur: Eyrolles Publication: 2013 ISBN: 978­2­212­55646­9 Traité de gouvernance d'entreprise : Guide de l'enseignant Auteur: Naciri, Ahmed Editeur: Presses de l'Université du Québec Publication: 2011 ISBN: 978­2­7605­3233­5 Thématique Gestion générale : marketing, finance d'entreprises, gestion de la production ... Voir la fiche du livre | Lire le livre….

    montre plus
  • Historique et utilite du concept de la gouvernance locale
    1909 mots | 8 pages

    Historique et utilité du concept de la gouvernance locale Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke Objectif  Montrer l’évolution du concept de la gouvernance; Présenter les deux principales approches de la gouvernance; Utilité du concept de gouvernance locale; Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke   Introduction Le mot « gouvernance » :  Utilisé dans plusieurs disciplines (sciences politiques, administration publique, économie institutionnelle, développement durable, relations internationales, etc.);  Revêt de multiples significations;  Se prête à de multiples usages;  Se développe avec la mondialisation et le développement durable; Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke Évolution du concept 1471, utilisation du mot « governance » en Angleterre pour désigner régime politique, (Georges Cavalier, 1996); 1478 (pour le Robert), pour désigner la « juridiction de certaines villes françaises sous la domination des Pays-Bas »;  1937, réapparition du mot « governance » dans un article « the nature of firm » de Ronald Coase;  Dans les années 70, O.Williamson définit la gouvernance comme « des dispositifs mis en œuvre par l’entreprise pour mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génèrent le marché » (corporate governance ou gouvernement des entreprises);….

    montre plus
  • Rapport
    252 mots | 2 pages

    INTRODUCTION L’étude de révision du Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de SIDI GHILES se fera conformément aux dispositions édictées par l’article 28 de la loi 90-29 du 01 décembre 1990 relatives à l’aménagement et à l’urbanisme. JO n° 52 du 01/12/1990 - P. 179.modifiée et complétée par la loi n° 04-05 du 14 août 2004.….

    montre plus