LOi SARBANES

1064 mots 5 pages
kjihijfqzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzegnjerng f,nrjhgnze ngehrghagha ngjaeghuaehrga nfghrgaoheaengf nfrhagaohg nfffffffffkjihijfqzzzzzzzzzzzzzAux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « SOA ».

Cette loi a pour objectif d'accroître la responsabilité des entreprises, de rendre la communication de l'information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises. Cette loi est d'autant plus importante que c'est une des seules lois fédérales encadrant le système comptable américain. En effet les principes comptables (les Generally Accepted Accounting Principles (en), ou US GAAP) aux États-Unis sont développés par un organisme à but non lucratif et non gouvernemental, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Les US GAAP ne sont qu'un cadre conceptuel qui donnent des objectifs généraux.

Sommaire [masquer]
1 Histoire
2 Contenu
3 Les critiques
4 L'impact sur les systèmes d'information
5 Applicabilité
6 Notes et références
7 Annexes 7.1 Articles connexes
7.2 Liens externes

Histoire[modifier le code]

Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs.

Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance, la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002, sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom. C'est la manipulation

en relation

  • SARL BUROC
    838 mots | 4 pages
  • LABO CHIMIE
    752 mots | 4 pages
  • DORIS SALLCEDO
    731 mots | 3 pages
  • ARACT LIMOUSIN
    292 mots | 2 pages
  • SALUR
    1257 mots | 6 pages
  • LE DAUPHIN
    887 mots | 4 pages
  • LE TRÈSOR
    3802 mots | 16 pages
  • LOTUS BAKERIES
    2601 mots | 11 pages
  • LES ROLLERS
    419 mots | 2 pages
  • LEROYMERLIN SEPHORA
    3243 mots | 13 pages
  • LOTUS BAKERIES
    2601 mots | 11 pages
  • LE SAVON BLEU
    319 mots | 2 pages
  • DROIT LIONEL
    665 mots | 3 pages
  • LE DROIT
    6223 mots | 25 pages
  • LOI SALIQUE
    1688 mots | 7 pages