Loi scellier
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Avec la loi Scellier BBC, jusqu’au 31 Décembre 2011, profitez du Maximum de la Réduction d’impôts jusqu’à 32% sur 15ans ! * Informations sur la loi Scellier BBC ?
Grâce au dispositif initial du scellier, les constructions neuves en France, destinés à la location, permettent aux investisseurs de bénéficier de réduction d’impôts. Pour 2011, le but du législateur est de promouvoir de manière encore plus active les constructions à Basse Consommation d’énergie (BBC).
L’incitation fiscale supplémentaire de la LOI SCELLIER BBC permet aux investisseurs d’acquérir des logements neufs plus économes en énergie, ainsi qu’une réduction d’impôts majorés. * Qui Peut bénéficier de la Réduction d’impôts Scellier BBC ?
Tous les contribuables français au sens de l’article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, une construction résidentielle neuve (ou en l’état futur d’achèvement) aux normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi scellier BBC.
Le taux de réduction BBC, à partir de 2011, majoré de 9points par rapport aux logements scellier neufs classiques est de : | 2011 | 2012 | Durée | Scellier BBC | 22% | 18% | Sur 9 ans | Scellier Social BBC | 32% | 28% | Sur 15 ans |
* Les logements concernés dans le cadre de la loi Scellier BBC ?
Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur (RT 2005).
Les logements Scellier BBC de très haute performance énergétique utilisant entre autres des énergies renouvelables (solaire, géothermique, aérothermique, hygrothermique, hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse et certaines pompes à chaleur…) peuvent ouvrir droit au bénéfice de la Défiscalisation Scellier Bâtiment Basse Consommation (BBC), toutes conditions étant par ailleurs remplies.
Les conditions d’éligibilité du Scellier BBC ?
La performance énergétique globale d’un bâtiment est mesurée par la consommation