direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Des nouveaux outils pour les collectivités locales

LOI SOLIDARITÉ

ET

RENOUVELLEMENT URBAINS

Avant-propos

AVANT -PROPOS
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d’urbanisme s’appliquant au monde rural avec le même objectif. Pour répondre à cet objectif, elle apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes. Sans faire une énumération complète des 209 articles de la loi, il convient d’en rappeler les mesures essentielles : ➔ Une réforme profonde des documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme) destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu’ici traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population. ➔ Une modernisation de la fiscalité et du financement de l’urbanisation ainsi que des procédures de l’urbanisme opérationnel. Les maires et les élus communaux sont ou seront concernés de près ou de loin par l’ensemble de ces nouvelles dispositions. Mais depuis la parution des principaux décrets d’application ils sont très directement confrontés à la mise en œuvre de dispositions dont la responsabilité leur appartient directement. Il s’agit en tout premier chef de la réforme des documents d’urbanisme, du nouveau régime de financement de l’urbanisation et, pour les communes comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, des