Loi sur l'exoneration : accident de voiture

2228 mots 9 pages
TD de civil numero 9:L’exoneration -Cas pratique.

Cas numero 1.

Identification des victimes et prejudices:

-Nadege peut invoquer un prejudice corporel,c’est à dire une atteinte à l'intégrité physique.Elle a la collonne vertebrale brisée et souffre de plusieurs factures.Elle restera paralysée.De plus ,elle a subit des dommages materiels puisque son velo et son telephone sont detruits ,c’est à dire une atteinte à son patrimoine. pour etre reparable par la responsabilité civile,ces prejudices doivent presentés certains caracteres ;ils doivent etre certains c’est à dire déjà réalisés au jour de son action en justice,ce qui est bien le cas ici.Ils doivent de plus etre directs,c’est à dire apparraitre comme une consequence immediate du fait invoqué.En l’espece,les prejudices de Nadege resultent bien de la collision.Enfin ses prejudices doivent presenter un caractere legitime ,au sens où ils ne doivent pas etre contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.Tout prejudice corporel est legitime.S’agissant de ses prejudices materiels,rien ne laisse à penser qu’ils soient illegitimes.Ses prejudices presentent donc un caractere réparable.

-Hubert a les jambes brisées,il subit donc un prejudice corporel qui est certain,puisque déjà réalisé,direct,puisqu’il résulte de la collision et légitime nécessairement s’agissant d’une atteinte à l'intégrité physique.

-Robert souffre de multiples fractures,constitutives d’un prejudice corporel,presentant un caractere certain car deja realisé,direct car resultant de la collision et legitime necessairement s’agissant d’une atteinte à l’integrité physique.
De plus,il a subit un prejudice materiel puisque sa voiture n’est plus qu’» une carcasse fumante».

Ces prejudices determinés ,il convient à present d’envisager les actions en justice envisageables pour les indemniser.

II.L’obligation à la dette :les actions en indemnisation.

1/La responsabilité de Robert et la qualifiction juridique des faits.

Le fait

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