Loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
(9 décembre 1905)

Sommaire :

I. Préambule

II. Introduction

III. La loi de 1905

IV. Conclusion

V. Document de sensibilisation

VI. Sources

I.
Préambule

a) L’élaboration d’une loi en France

Aujourd’hui, l’élaboration d’une loi est un procédé long et compliqué qui nécessite la mobilisation de plusieurs institutions politiques. En effet, une loi met souvent de nombreux mois avant d’être promulguée. L’initiative d’une loi peux venir soit des ministres, elle est alors appelée projet de loi, soit par les sénateurs ou les membres de l’assemblée national, c’est alors une proposition de loi. Ensuite les projets ou propositions de lois sont triés par le bureau de l’assemblée nationale. Ils sont ensuite traités par le bureau du Sénat, c’est ce que l’on appelle la « navette ». Les projets de lois sont étudiés et peuvent être modifiées par les commissions de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Le projet ou proposition de loi est ensuite votée, s’il y a accord des deux assemblées, la loi doit alors passer vers le Conseil Constitutionnel qui vérifiera que le projet de loi est conforme à la Constitution. La loi est ensuite promulguée par le président et est publiée dans le journal officiel. En revanche s’il y a désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, il y a de nouveau relecture et vote. S’il y a de nouveau désaccord, il y a formation d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte qui sera soumis à la discussion et au vote de chaque assemblée. S’il y a accord il y a promulgation de la loi après un passage par le Conseil Constitutionnel. S’il y a un nouveau désaccord, il y a une nouvelle lecture et le gouvernement peut alors demander le « dernier mot » à l’Assemblée Nationale. Il y a alors élaboration du texte définitif et promulgation de la loi. Bien sûr, si le Président est contre la proposition de loi, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale.