Lois anti-tabac

2921 mots 12 pages
EN AFRIQUE: le Mali a rejoin en 2005 la convention-cadre de lutte anti-tabac. Le 17 mars 2010 le conseil des ministres a voté une loi sur la commercialisation et la consomation du tabac qui sert a renforcer la lutte anti-tabac interdissant la publicité et la promotion du tabac.Cette loi vient renforcer une loi de 1963 portant sur la restriction de la publicité et de l'usage du tabac

EN AMERIQUE DU NORD:
Au Canada:
Le Canada n'a pas de loi anti-tabac c'est aux 10 provinces et aux 3 territoires d'imposser leurs restrictions. Le Nouveau-brunswick,le Manitoba, le Nunavut, la Saskatchewan, la Terre-Neuve et Labrador, le Québec et les territoire du Nord Ouest interdissent la consommation de tabac dans les bars et restaurants.En mai 2006 une loi provinciale a était imposser a l'Ontario bien que certaines villes comme Toronto on imposser leurs loi qui impose a ne pas fumer dans les bars et restaurants progressivement de 1999 a 2004.
L'assemblée de l'Ontario a adopter une loi visant a protéger les enfants de moins de 16 contre l'exposition a la fumée secondaire dans les véhicules.Depuis janvier 1999 au Québec le tabac est interdit dans la plupart des lieux publics. Tous les bars, les restaurants jusqu'a un rayon de neufs mètres des portes, les véhicules de travail transportant deux personnes ou plus, les aires communes de six logements ou plus sont devenus non fumeurs le 31 mai 2006. Le Nouveau-Brunswick a interdit de fumer dans les endroits publics et lieux du travail mais aussi sur les terrains d'écoles, dans les magasins de détail, les salles paroissiales, les centres de congrés, les installations récréatives, les établissement d'enseignement, les salles de bingo, les établissements ayant un permis d'alcool, les restaurants depuis le 1er octobre 2004.

Aux États-Unis
À l'instar du Canada, les États-Unis n'imposent pas de réglementation fédérale, laissant le soin aux États de légiférer. Ceux-ci ont tous interdit le tabagisme en public, avec plus ou moins de

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