HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ?

Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne.
- Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR.
- Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit
- Elles ne sont pas décrétées mais révélées
- Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles,
- Elles sont protégées par le Parlement
Se dégage en même temps que les principes de dévolution de la couronne et semble fixer l’organisation des pouvoirs et notamment des pouvoirs du Roi sur la Couronne : le roi ne dispose pas de la Couronne.
⇒ Se dresse un « droit constitutionnel de l’AR »
Pas de titulaire du pouvoir constituant.

Distinction entre la fonction royale et la personne du Roi. Présence d’une suprématie : fonction > personne du Roi. Il faut concevoir la dépersonnalisation, symbolisation, la mystification de la fonction royale.

Lois fondamentales
A. l’hérédité.
Le fils du roi succède à son père.
B. la primogéniture et collatéralité masculine.
Le droit d’ainesse : le plus âgé des fils du roi qui devient roi.
En cas d’absence d’héritier male, la Couronne revient au frère du roi.
On écarte les filles de la succession. La raison première de cette règle est la volonté d’éviter que le royaume qui constitue une dot ne passe en des mains étrangères. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile essentiel des Francs Salien.
⇒ Lois révélées : elles viennent quand un problème se pose
C. l’indisponibilité de la Couronne
Le roi ne pt ni designer son successeur ni renoncer a la Couronne ni abdiquer. Cette loi fond. a été notamment rappelée pr casser le testament de L XIV qui incorporait ses 2 fils légitimé le duc de Maine et le Comte de Toulouse a la succession du trône au cas ou il n’y aurait plus d’autres descendants.
D. la continuité de la Couronne.
Des que le roi meurt son