Lois sur les familles recomposée

599 mots 3 pages
Les lois sur les familles recomposées :

1/ Droit et devoirs dans la famille :

A/ Le parent légitime : Il a les mêmes responsabilités qu'un parent dans une famille "classique", il doit subvenir au besoins de l'enfant tant qu'il est mineur. C’est a dire lui donner un toit, le nourrir, l’éduquer, etc.

B/ Le beau parent : Même s'il vit sous le même toi que le(s) enfant(s), il n'a aucun véritable lien juridique. Donc ni obligations ni droits spéciaux, il est considérés comme un étranger. Il est possible que, "sans abus ou tentative de prendre le rôle de la mère ou du père", le beau parent ait un rôle à jouer dans l’éducation de ses beaux enfants...

C/ L’enfant : Il doit obéir au parent légitime, il n’aucun devoir vis à vis de son beau parent.

2/ Délégation de l'autorité parentale :

A/ Délégation volontaire

Principe :

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
La délégation peut être prononcée même si lorsque le mineur n'est pas remis à un tiers.
Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.
Elle est possible quel que soit l'âge du mineur.

Qui peut être délégataire ?

Les parents choisissent le délégataire qui peut être :

-un membre de la famille.
-un proche digne de confiance.
-un établissement agréé pour le recueil des enfants.
-un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Décision du juge :

Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.
Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.

B/ Délégation forcée :

Principe :

La délégation peut être forcée :

-En cas de désintérêt manifeste des parents à l'égard de l'enfant,
-Si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale.

Qui peut demander la délégation ?

L'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli

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