Lois

278 mots 2 pages

Séance 5: LES LOIS

1) Une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. La question est de savoir si le code civil qui est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil comporte toutes les lois qui se rapportent au "droit civil".
2) Les textes juridiques sont des normes, des fondements du droit. Celles-ci ne comprennent pas que des lois car elles comprennent des décrêts, des ordonnances et des jurisprudences.
3) Le code civil est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil. Les lois qui émanent de la constitution ont une valeur suprême aux autres lois. Pourtant elles ne figurent pas dans le code civil. De plus nous pouvons voir que les code civiles diffèrent les un les autres. Ainsi les lois qui ne sont pas répertoriées dans le code civil n'ont pas forcément une valeur supérieure.
4) Les normes juridiques sont les lois et les règlements. Les codes civils diffèrent les uns les autres. Ainsi l'éditeur peut choisir de coopérer avec les législateurs afin d'enrichir son code.
5) Les codes civils diffèrent les uns les autres. Ainsi, la numérotation des articles d'un éditeur à un autre peut varier. Cependant le contenu des normes juridiques ne peut pas changer.
6) Le droit se divise en sous-ensembles qu'on appelle « branches du droit ». Ainsi, nombreuses sont les branches du droit. Il y a le droit pénal, le droit civil, le droit privé, le droit public... Il n'y a pas de code pour chaque branche sinon il y aurait trop de

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Sophie la Girafe Problématique n°1 – Export Sa famille ne s'est jamais véritablement agrandie. Hormis deux grandes soeurs, Zoé et Chloé, qui n'ont pas connu la même notoriété, Sophie reste la star des jouets d'éveil. Une star francofrançaise.….

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Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

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Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventose an xii
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Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. L’article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois abroge expressément tout l'ancien droit et met fin au droit intermédiaire. Cependant la coutume, principale source de l’Ancien droit, a su garder une place dans l’évolution du droit français, en effet la coutume n’a pas disparu.….

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admin td 1TD droit administratif Séance 1 : La police administrative CE Sect. 18 décembre 1959 Sté des films Lutétia = ARRET DE PRINCIPE La société des films Lutétia a obtenu un visa d’exploitation par le ministre. Le maire de Nice par divers arrêtés, interdit la projection sur le territoire de sa commune, le film pour immoralité.….

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Le Premier cercle 2) le mot « viande » est traduit en quatre langues pour dissimuler la vérité aux journalistes en leur faisant croire à une exportation de nourriture vers des pays étrangers alors qu’en réalité l’URSS manque cruellement de nourriture. De plus, le mot viande montre le manque de considération des russes à l’égard des « traîtres de l’Etat », les koulaks, envoyés vers les camps de concentration. 3) Le monde extérieur a une vision erronée de la réalité stalinienne.….

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Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers.….

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5- Loi organique réglementant le droit des citoyens de présenter des pétitions aux pouvoirs publics (article 15) 6- Loi organique sur le droit de grève (article 29) 7- Loi organique relative au Conseil de Régence (article 44) 8- Loi organique précisant la liste des établissements et entreprises stratégiques concernés par les nominations aux emplois civils (article 49)….

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Le code civil a t-il toujours la même aura qu’a l’époque de sa création ? Le code civil a connu une gloire incontestée jusqu’à la fin du XIXème (I), mais connait aujourd’hui une période de déclin relative (II) 1 sur 5 I.….

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Scandaleux, tout simplement. Envoyez ceci aux Européens que vous connaissez !!! La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!! Cette année, 340 fonctionnaires partent à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de 9.000 Euros par mois.….

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Panorama des lois Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Où en est-on ? La loi a été promulguée le 12 juin 2009 (sans les articles censurés par le Conseil constitutionnel). Elle a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 mai 2009 d’un recours déposé par plus de 60 députés, avait rendu le 10 juin 2009 une décision censurant plusieurs dispositions du texte.….

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INTRO : NOURRIR LES HOMMES .. Problématique : Trop d'Habitants , pas assez de ressources ? =>Car en effet , Une accélération sans précédent de la croissance démographique mondiale pose la question de la disponibilité des ressources alimentaires en 1er lieu . => Surpopulation : état démographique caractérisé par une insuffisance des ressource pour le maintient et la reproduction de la population …….

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Commentaire de texte « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison », établi Portalis dans son Discours préliminaires du Code civil. Il laisse entendre, dès ce préambule du Code civil rédigé en 1804 avec trois confrères, que les lois sont élaborées selon une méthode précise, un raisonnement rationnel, dans le but d’être favorables au Bien commun. Elles ne sont pas fondées dans le but d’opprimer les individus, mais dans celui de garantir l’ordre social qui leur sera le plus opportun. Portalis, jurisconsulte et philosophe des Lumières, a marqué son époque en rédigeant ce Discours préliminaire du Code Civil , Code qui selon lui, ne peut envisager l’ensemble des problèmes étant susceptibles d’affecter la société, mais qui peut, en exposant les principes fondamentaux du droit, donner les lignes directrices pour la pratique de celui-ci. Dans cet extrait, Portalis témoigne du fait que législateurs et magistrats ne sont pas animés par une même science, par une même mission ; missions se révélant être relativement différentes.….

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Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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