Notes de cours – Amortissement
Table des matières

Principe de base 2

Coût en capital (CC) d’un bien amortissable (art. 54) 3 Disposition et produit de disposition 3

Catégorie de biens amortissables 4

Les brevets 5 Particularités des catégories 6

Fonctionnement de l’amortissement 7

Disposition d’un bien amortissable 9

Cas particuliers 11

Biens affectés à plusieurs usages (par. 45(1)) : 11 Changement d’usage (par. 45(2)) : 11

** Problème synthèse dans le manuel de Royer et Drew p-210 à 213
** Problème T-122
* Problème 6.1 à 6.9 dans le manuel d’exercice

Principe de base

- L’amortissement vise à refléter la dépréciation des biens amortissables (bien de longue durée).

o Biens amortissables exclut :

▪ L’inventaire

▪ Les biens à usage personnel exclusivement

▪ Les terrains

▪ Les immobilisations admissibles (achalandage, brevets, etc.)

- Deux méthodes possibles :

o Amortissement linéaire : coût du bien / nombre d’année de vie utile

▪ peu utilisé en fiscalité (ex : catégorie 13)

o Amortissement dégressif : coût du bien * taux défini par catégorie de bien

▪ ce que l’on retrouve principalement en fiscalité

▪ on regroupe les biens de même nature par catégorie

- L’amortissement est discrétionnaire.

o Le contribuable est libre de prendre ou non de l’amortissement.

- Seuls les contribuables utilisant un bien amortissable pour produire un revenu peuvent déduire de l’amortissement.

o Si usage personnel et d’affaires sur le même bien, la DPA est admissible au % pour affaires (ex : la voiture).

- L’amortissement peut être pris l’année de l’acquisition selon les règles du demi-taux (vu un peu plus loin), mais aucun amortissement ne peut être pris l’année de la disposition (sauf pour la catégorie 10.1).

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