Lol etats unis lol

Pages: 3 (569 mots) Publié le: 24 février 2013
États-Unis[modifier]
Le droit de posséder et porter une arme à feu est établi par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, cependant la branche législative de chaque État fédéré,et dans une certaine mesure des gouvernements locaux (comtés, villes indépendantes) peut établir lois et ordonnances encadrant la possession et le port d'armes à feu, dissimulées ou non.
Le premierÉtat des États-Unis à adopter une loi de contrôle a été l'État de New York en 1911. La loi Sullivan instaurait des autorisations d'achat et des permis de détention et de port pour les armes de poing.Son efficacité a cependant été limitée par des trafics provenant d'autres États. Les partisans du contrôle se sont donc tournés vers l'État fédéral, mais la Constitution américaine laisse peu de margeà ce dernier ; les lois adoptées en 1934, 1938, 1968 et 1994 s'appuient sur sa faculté de réguler le commerce inter-États et sur son pouvoir de taxation[10].
En 1993, la loi Brady a été votée pourlimiter la détention d’armes à feu par d’anciens criminels et impose un contrôle des antécédents psychiatriques et judiciaires lors de l’achat d'une arme neuve par l’intermédiaire du Système nationald’enquête instantanée sur l’existence de casiers judiciaires (National Instant Criminal Background Check Systems, ou NICS) qui est exploité par le FBI[11].
La loi de prévention de l'utilisation desarmes à feu par les enfants (Children's Gun Violence Prevention Act) a été proposée déjà plusieurs fois au vote du Congrès.
Le Bureau of Alcohol, Tobbaco, Firearms and Explosives (ATF) est leservice fédéral chargé de réprimer les infractions sur le contrôle des armes.
Le lobby Brady Campaign, qui tient son nom de Jim Brady depuis 2001, milite en faveur du contrôle des armes à feu dans lepays[12]. Issue de Handgun Control, Inc. (NCI), une association fondée en 1974 par le Dr Mark Borinsky sous le nom de National Council to Control Handguns (NCCH), elle est dirigée par Sarah Brady,...
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