Lolf
L'ordonnance de 1959 relative aux lois de finances était largement critiquée par les experts budgétaires qui la trouvaient trop rigide, trop juridique et fixant des lois trop strictes.
Celle-ci entrainant de fait, une déresponsabilisation des acteurs et un non respect d'une partie des normes de l'ordonnance elle même.
De plus, cette ordonnance n'avait pas su réduire le déficit des finances et les experts ont alors estimé que la création d'un nouveau texte s'imposait afin de rééquilibrer les dépenses de l'Etat, la LOLF.
La loi relative aux lois de finances du 1er aout 2001 et qui s'applique entièrement pour la première fois au budget en 2006, réforme profondément la gestion budgétaire de l'Etat. C'est une loi organique que l'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière qui annule et remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique, relative aux lois de finances.
Ainsi, la gestion publique est amenée à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats en responsabilisant les gestionnaires du budget de l'Etat et en mettant en place un contrôle régulier de la performance de ces derniers par les parlementaires.
A ce titre, elle constitue un bouleversement complet des règles budgétaires et s'efforce de mettre en place une gestion plus démocratique et plus performante de la dépense publique au bénéfice de tous.
Comment intervient la LOLF dans la gestion des comptes publics ?
I. Les grands axes prévus par la « nouvelle constitution financière », la LOLF.
Le Parlement qui souhaitait une meilleure information sur les recettes et dépenses publiques, afin d'effectuer un contrôle plus effectif de celles-ci, a vu son rôle prendre une grande importance grâce à la LOLF.
Celle-ci a également permis de mettre de l'ordre dans les comptes et rapports financiers qu'entretenaient l'Etat et les collectivités territoriales dans le contexte d'une France déconcentrée et décentralisée.
Enfin, s'agissant du financement de la Sécurité