loli

3245 mots 13 pages
Travaux dirigés de droit des contrats
Université de Nice Sophia-Antipolis
Licence 2, premier semestre
Promotion 2013-2014

Les ficelles du commentaire d’arrêt Travaux dirigés : Dalida Chabri, Maxence Vervoort,
Delphine Charles-Neveu
1

Avant tout, qu’est-ce qu’un commentaire d’arrêt ?
 Un commentaire d’arrêt, c’est :
- Un commentaire : c’est, d’abord analyser, éclaircir la décision de justice. Que dit-elle ? Quels sont les textes appliqués ? Les règles dégagées ? C’est, ensuite, en évaluer la portée. Est-ce une solution nouvelle ? Ancienne ? Confirmée ? Précisée ? Nuancée ? C’est, enfin, en juger la valeur. Est-ce une bonne ou une mauvaise décision ? Quels sont ses points forts ? Ses faiblesses ? Ses excès ?
- De l’arrêt : tout le commentaire part de la décision de justice. Il s’agit d’éclairer cette décision et non d’exposer des idées générales ou de répéter le cours.
 Un commentaire d’arrêt, ce n’est pas :
- Une dissertation : la dissertation est un exercice purement théorique.
Le sujet se présente sous la forme d’un thème, sur lequel il faut exposer des idées générales.
- Un cas pratique : le cas pratique est un exercice purement pratique. Le sujet se présente sous la forme de faits, à partir desquels il faut dégager la question de droit et lui apporter une réponse.

2

Première partie Comment construire mon commentaire d’arrêt ?
I. Comment dois-je commencer ?
Je commence par lire attentivement la décision de justice, avec quelques stabylos sous la main. Je surligne les informations importantes (faits, procédure, etc.) et me mets aussitôt à monter une fiche d’arrêt au brouillon.
 Faut-il lire tout de suite les notes de doctrine ? Je ne vous le conseille pas.
Lorsqu’on lit un commentaire déjà fait, il est très difficile ensuite de ne pas reprendre exactement le plan et les idées exposées. Il vaut donc mieux construire, d’abord, son commentaire et, ensuite, aller lire les notes d’arrêt pour enrichir sa réflexion.

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