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Lolilo

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inpi.fr: Les 10 étapes clés du dépôt

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Marques
Qu'est-ce qu'une marque ? Déposer une marque
Qui peut déposer ? Quand déposer ? Combien coûte un dépôt ? Les 10 étapes clés du dépôt Vérifier la disponibilité d'une marque Pas à pas, en 10 étapes, concrétisez votre projet et devenez propriétaire d’une marque. Avant le dépôt Avant toute démarche préalable Avant toute démarche préalable Avant toute démarche préalable Du dépôt à la publication Le jour du dépôt Dans les jours qui suivent la réception de votre dépôt 6 semaines après votre dépôt Dans les meilleurs délais L’enregistrement Dans les délais fixés dans le courrier de l’INPI Au minimum 5 mois après votre dépôt Au moment de la publication de l’enregistrement 8- Vous répondez aux éventuelles objections 9- L’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI 10- L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement 4- Vous déposez le dossier à l’INPI et payez les redevances 5- L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt 6- L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) 7- L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également d’éventuelles observations ou oppositions 1- Vous déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt 2- Vous vérifiez que la marque est disponible et valable 3- Vous remplissez le formulaire de dépôt Formulaire interactif de dépôt de marque Services et prestations Où nous trouver Lutte anti-contrefaçon

Les 10 étapes clés du dépôt

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  • Déclaration préalable
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    Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d’instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. • Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d’autres services…) ; - soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; • Si vous recevez une telle lettre avant la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, celle-ci remplacera le présent récépissé. • Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.….

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  • Electricite
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    • Si vous n’avez rien reçu à la fin du premier mois suivant le dépôt, le délai de deux mois ne pourra plus être modifié. Si aucun courrier de l’administration ne vous est parvenu à l’issue de ce délai de deux mois, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d’ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n ° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.….

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