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Marques
Qu'est-ce qu'une marque ? Déposer une marque
Qui peut déposer ? Quand déposer ? Combien coûte un dépôt ? Les 10 étapes clés du dépôt Vérifier la disponibilité d'une marque Pas à pas, en 10 étapes, concrétisez votre projet et devenez propriétaire d’une marque. Avant le dépôt Avant toute démarche préalable Avant toute démarche préalable Avant toute démarche préalable Du dépôt à la publication Le jour du dépôt Dans les jours qui suivent la réception de votre dépôt 6 semaines après votre dépôt Dans les meilleurs délais L’enregistrement Dans les délais fixés dans le courrier de l’INPI Au minimum 5 mois après votre dépôt Au moment de la publication de l’enregistrement 8- Vous répondez aux éventuelles objections 9- L’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI 10- L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement 4- Vous déposez le dossier à l’INPI et payez les redevances 5- L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt 6- L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) 7- L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également d’éventuelles observations ou oppositions 1- Vous déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt 2- Vous vérifiez que la marque est disponible et valable 3- Vous remplissez le formulaire de dépôt Formulaire interactif de dépôt de marque Services et prestations Où nous trouver Lutte anti-contrefaçon
Les 10 étapes clés du dépôt
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