Lolipop

Pages: 4 (834 mots) Publié le: 1 avril 2014
Impôts : ce qui attend les ménages
LE MONDE | 28.09.2012 à 11h59 • Mis à jour le 28.09.2012 à 12h08
Le gouvernement, en préparent son projet de loi de finances (PLF) pour 2013, avait un objectifessentiel en matière de justice fiscale : rétablir la progressivité de l'imposition des personnes. La réforme fiscale qu'il engage, dans le PLF présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre,permet, assure Bercy, de "revenir sur les baisses d'impôt votées au cours des dix dernières années, qui ont affaibli la progressivité de l'impôt sur le revenu et allégé l'impôt de solidarité sur lafortune [ISF] alors que des hausses d'impôt étaient parallèlement imposées au plus grand nombre".
Un effort d'environ 10 milliards d'euros est demandé aux ménages, au travers du PLF et du projet de loide financement de la Sécurité sociale. Les plus aisés des ménages en acquitteront 6,2 milliards, notamment par le biais de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus dutravail. Les mesures qui concourent au rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (IR) sont les suivantes.
Lire aussi : Budget 2013 : les grandes entreprises davantage mises àcontribution
Un taux marginal à 45 %
Création d'une tranche d'imposition supplémentaire au taux de 45 % pour la fraction de revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial. La mesures'appliquerait en 2013 sur les revenus 2012 et concernerait environ 50 000 contribuables. Elle serait "totalement neutre pour 99,9 % des foyers fiscaux". Rendement de la mesure : 320 millions d'euros àcompter de 2013.
Une décote pour les ménages modestes
Pour éviter que le gel du barème de l'impôt sur le revenu ne pénalise les plus modestes (un smic pour un célibataire), le montant de la décoteapplicable à l'IR sera porté de 439 à 480 euros (+ 9 %). 7,4 millions de contribuables en bénéficieront. Il est aussi prévu de revaloriser les seuils d'exonération et les abattements en matière de...
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