Lomp

3330 mots 14 pages
SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS
SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………...

S T A T U T S

Les soussignés:

Indiquer :

- Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro du RC de la société qu’il représente - ………………………. - ……………………….

LESQUELS ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée qu’ils ont décidé de former.

TITRE PREMIER

FORME - OBJET- DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 : FORMATION
IL est formé par les présentes entre les comparants attributaires des parts ci-après créées et tous ceux qui pourraient devenir cessionnaires, à un titre quelconque, des parts ci-après créées ou des parts créées en représentation d’augmentation de capital, une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur au Maroc et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 Février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, le dahir 1-06-21du 15 moharam 1427(14 Février 2006) portant promulgation de la loi 21-05, et le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET
La Société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger tant pour son compte que pour le compte des tiers :

- ……………………….

- ……………………….

- ……………………….

- Et plus généralement, toutes opérations

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