Lopsi 2 sur la sécurité

26557 mots 107 pages
LOPSI 2 SUR LA SECURITE
Le 19 janvier 2009 un nouveau projet de loi a été présenté par le ministre de l’intérieur, et c’est ainsi qu’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI II a été adoptée. Mais quels sont les changements opérés par cette nouvelle loi ?
Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) ne contient pas moins de quarante-six articles regroupés en neuf chapitres, qui concernent la police et la gendarmerie mais également la sécurité civile. Il fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 et définit des objectifs opérationnels prioritaires pour le moins variés concernant les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité.
Le projet de loi a été présenté par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie le 19 janvier 2009. Les mesures concernant la cybercriminalité ont été présentées le 24 mars 2009. Le mercredi 27 mai 2009, ce projet de loi a été présenté au conseil des ministres. Le projet a depuis été repris par Brice Hortefeux, successeur de Mme Alliot-Marie. Il a présenté son projet le 9 février 2010. Les amendements sont actuellement examinés par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. La LOPPSI prévoit un budget de 2,5 milliards d’euros, répartis sur 5 ans.
Bien qu’elle présente de nouveaux dispositifs (1), cette Loi suscite déjà de nombreuses critiques (2). I. Les nouvelles mesures issues de la Loi LOPPSI 2
La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ».
Elle présente un volet « administratif » (A), et un volet « cybercriminalité » (B).
A. Les apports « administratifs » de la LOPPSI 2
La loi LOPPSI contient des mesures visant à améliorer la performance des unités de police, de

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