Lorganisation De La Comptabilit De Letat Au Maroc

1843 mots 8 pages
ORGANISATION COMPTABLE ET TENUE
DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT
AU MAROC

Mimoun LMIMOUNI
AFRITAC CENTRE
Douala: 26-29 Octobre 2009

PLAN DE LA PRESENTATION
I- Introduction
II- Organisation de la comptabilité de l’Etat
III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat
IV- Handicaps du cadre comptable actuel
V- Objectifs assignés à la réforme comptable
VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat
VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat
VIII- Conclusion

I- INTRODUCTION
 Les principes généraux, le champ d’application et les règles d’enregistrement de la comptabilité de l’Etat ont été définis au niveau du règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21
Avril 1967).
 La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :
 une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires,  et une comptabilité générale qui retrace à la fois les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie.
 Les opérations comptables peuvent recevoir, selon le cas, une imputation provisoire ou une imputation définitive.
 Les comptables assignataires sont seuls habilités à donner une imputation définitive aux opérations de recettes et de dépenses.

II- ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT
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La comptabilité de l’Etat est organisée autour d’une comptabilité générale et d’une comptabilité budgétaire.
La comptabilité budgétaire comprend, pour sa part, une comptabilité administrative, tenue par les ordonnateurs et sous-ordonnateurs de l’Etat, et une comptabilité trésor tenue par les comptables publics de l’Etat.
 La comptabilité trésor comprend:
Une comptabilité deniers,
 Une comptabilité matières, valeurs et titres.
La comptabilité générale, tenue par les comptables publics, permet de suivre aussi bien les opérations budgétaires que les opérations de trésorerie.  Elle est organisée de manière à permettre de dégager les résultats
d’exécution

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