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L'organisation progressive du système de common law

16058 mots 65 pages
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PARTIE 1: L'agencement progressive du système de common law
22/09/21
INTRO: common law:
- 2 sens larges:
- def + restreinte:
Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois.
Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans …afficher plus de contenu…

Le duc gouv a l'aide d'un conseil composé des grands laïques et ecclésiastiques du duché. Une des forces de cette instit est que l'adm a un carac centralisé, des représentant du duc font des tourné dans le duché pour régler des qst d'adm ou rendre la justice. L'échiquier: cour adm qui va s'occuper de qst en matière fiscal et judiciaire, elle s'occupe notamment de la gestion du domaine et des revenus du duché. Instance collégiale composé de barrons, d'ecclésiastiques, de représentants des cour locales--> cour itinérante puis elle va se fixer dans une salle du château de Rouen. Droit d'origine coutumière qui forme un ensemble cohérent grâce a l'intervention du duc. Cette coutume va faire l'objet d'une 1ère rédaction a la fin du 12e s puis une nouvelle …afficher plus de contenu…

La cour va prendre le nom d'Exchequer of pleas.demander en quoi cette cour rencontre ce succès. Une des raison est le fait que la cour délivre ses propres writs. Il ya une hypothèse qui explique ce succès: il ya un justiciable qui doit payer une redevance au roi et il va se présenter devant la cour en expliquant qu'il est dans l'incapacité de payer le roi pcq son débiteur ne lui a pas remboursé sa dette. Il va expliquer a la cour que si son débiteur le paye il pourra rembourser le roi, ainsi le justiciable va passer par l'exchequer pour récupérer son argent.
=> L'exchequer of pleas va donc avoir une compétence en matière civile--> s'occuper des affaires de débiteurs de la couronne.
B) Court of Common

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