Louis favoreu, la place du conseil constitutionnel dans la constitution de 1958, site du conseil constitutionnel.

2729 mots 11 pages
Doc. n° 1 : Louis FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, site du conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel siège à Paris, au Palais-Royal. Mis en place en mars 1959, il a rendu 2500 décisions en près de quarante ans.
La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République.
Le Conseil constitutionnel est l'incarnation d'une institution étrangère à la tradition constitutionnelle française : la justice constitutionnelle.
En effet, depuis la Révolution de 1789, et jusqu'à 1958, le droit français n'a jamais consacré une institution de ce type : pendant plus d'un siècle et demi, il a été considéré que soumettre la loi votée par le Parlement au contrôle d'un organe juridictionnel, quel qu'il soit, était exclu. La loi, expression de la volonté générale -selon la formule de Jean-Jacques Rousseau reprise à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen -ne pouvait voir sa régularité contestée : l'infaillibilité du législateur était posée en dogme. Dans la construction de "l'Etat légal", qui atteint sa plénitude sous la IIIe République et trouve en Carré de Malberg son théoricien, la loi est au centre de l'ordonnancement juridique : le "légicentrisme" est la doctrine dominante jusqu'après la seconde guerre mondiale non seulement en France mais aussi en Europe. La justice constitutionnelle, qui met en cause cette hégémonie du Parlement législateur, n'a donc pas sa place dans les édifices constitutionnels européens alors que cette place est centrale dans le droit nordaméricain.
La désastreuse démission, aux terribles conséquences, des parlements législateurs de l'Allemagne nazie et de l'Italie fasciste vont conduire après guerre à la généralisation d'une garantie juridictionnelle des textes constitutionnels, faisant obligation, non seulement au pouvoir exécutif mais aussi au pouvoir législatif, de respecter les droits et libertés des individus. Cette garantie juridictionnelle de la Constitution

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