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1420 mots 6 pages
Définition : Contrefaçon

- La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens m le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.

- La contrefaçon est une activité criminelle Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseaux mafieux (trafiquants d'armes, de drogue...), mais des liens entre certains contrefacteurs et des groupes terroristes ont pu être mis en évidence.

- La contrefaçon est un fléau mondial Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...).

Les produits contrefaits sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tout les pays, mais également par le biais d’internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion. Certains sites allant jusqu’à proposer ouvertement des contrefaçons.
Elle touche tous les domaines concernant la consommation. Si on se réfère aux saisies effectuées par les douanes, une partie significative des cas de contrefaçon constatés portent sur l’habillement, les accessoires de mode surtout les vêtements.

La contrefaçon représente... 5 à 9 % du commerce mondial* 12 % du marché mondial du jouet* 10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques* 5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles* un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros ; à titre de comparaison, celui de la traite d'êtres humains

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