Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Pages: 4 (793 mots) Publié le: 18 mars 2013
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
1) Cadre de la lutte contre le blanchiment
a. La notion de blanchiment
* Blanchiment : délit pénal
C’est le faitd’injecter de l’argent sale dans l’économie légale.
* Noircissement : délit pénal
C’est le fait de se servir de fonds d’origine licite pour financer des actions illicites.
Toutes personnes participant deprès ou de loin au blanchiment ou noircissement d’argent sont considérées comme coupable au même titre que l’auteur principal.
Les 3 phases du blanchiment |
1° Placement (prélavage) | Introduiredans le système bancaire des fonds d’origine illicite |
2° Empilage (lavage) | Dissimuler l’origine illicite des fonds en multipliant les opérations dans divers comptes (établissements, personnesdifférentes) |
3° Intégration (essorage) | Investir dans l’économie légale afin d’utiliser les fonds illicites |

b. Cadre juridique de la lutte contre le blanchiment
i. Evolution etrenforcement du cadre juridique
Le banquier doit obligatoirement déclarer à TRACFIN tous les actes qu’il soupçonne illicites (loi du 12 Juillet 1998). Cela a été complété par la troisième directiveeuropéenne anti-blanchiment du 30 Janvier 2009 luttant contre le blanchiment et le terrorisme.
Les banques sont forcées d’avoir une connaissance du client, d’être vigilant. Le blanchiment estrépréhensible par la loi.
Le CMF donne la ligne directrice notamment grâce à l’ACP et TRACFIN qui contrôlent la bonne application des lois. En cas de mauvaises applications, des sanctions disciplinaires peuventsurvenir à l’encontre du banquier.
ii. Principaux professionnels concernés par la lutte contre le blanchiment
Plus de 40 professions dans les domaines suivants doivent être agrémentés :* Financier
* Comptable
* Juridique
* Immobilier

2) Les principales obligations des établissements bancaires et financiers
c. Organisation de la lutte contre le...
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