Lutte contre le blanchiment d'argent

Pages: 16 (3942 mots) Publié le: 14 juillet 2014
INTRODUCTION GENERALE

Le commerce extérieur est une activité économique caractérisée par le risque, elle présente certaines particularités propres étant donné qu’elle fait intervenir des acteurs économiques (importateur, exportateur, ménages et banques) appartenant à des pays différent ayant des système économiques ,politiques ,juridiques et culturels parfois très distincts.
Cesfacteurs doivent être pris en considération lors de l’élaboration du contrat entre l’importateur et l’exportateur en vue de définir les moyens de paiement les plus appropriés Pour se prémunir contre les risques et garantir un bon fin d’une opération de commerce à l’internationale .
En effet, avoir de bons produits c’est bien ; les vendre c’est mieux ; se faire payer c’est le minimum !
En matière decommerce international, il existe plusieurs modes de paiement qui vont de l’ordinaire aux plus sophistiqués dont le choix dépend largement de la nature de relation qui existe entre les parties. Les conditions de paiement et les modes qui en découlent sont généralement définis dans le contrat qui va lier l’importateur à l’exportateur.
Le choix du mode de paiement approprié se fait selonplusieurs critères dont le plus important est le niveau de confiance.
La sélection du moyen de paiement adéquat pour une opération de commerce internationale est un facteur déterminant du succès de l’opération, car une bonne vente est une vente payée.
Avec l’ouverture des frontières, les entreprises tunisiennes sont confrontées à de nouveaux défis et à de nouvelles opportunités. Elles doivents’attaquer à la conquête du marché européen, voire mondial, pour affirmer demain leur présence sur l’échiquier économique.

Pour ce faire, il faut qu’elles puissent compter sur des banques maîtrisant les arcanes du commerce international et disposées à leur apporter un appui technique et financier, de la transmission d’informations au conseil, et de l’assistance commerciale à la mise en place definancements nécessaires.
Le rôle des banques, se trouve au carrefour des routes qui suit la monnaie, afin que celle-ci accomplisse au mieux, dans l’espace et temps voulu, sa double fonction d’instrument d’échanges et d’accumulation de stabilisation économique.
Toutefois, les banques, grâce à leurs réseaux d’agences et de correspondants, sont en mesure de fournir à leurs clients toutes les procéduresde transfert des fonds et de règlements de leurs opérations de commerce extérieur en application de la réglementation de change fournie et publiée par la banque centrale de Tunisie sous forme de note circulaires a toutes les banques de la Tunisie.
Compte tenu du développement important des transactions internationales, un établissement financier pourrait, à son insu, servir de support à desopérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ; il pourrait alors être accusé de complicité et faire l’objet de poursuites judiciaires.
C’est dans le cadre de ce champ de recherche que s’insère la problématique de ce travail qui consiste à essayer de voir les mesures à prendre par les banques pour pouvoir adhérer en matière de lutte Anti-blanchiment d’argent.
Pour aborder ce sujet, nousavons jugé favorable de subdiviser notre étude en deux parties.




La 1ére sera consacrée aux différentes techniques de paiement les plus utilisées dans le commerce international, dont on va parler :
A les virements
B les encaissements documentaires
C les crédits documentaires
La 2éme sera consacrée pour le cas pratique à savoir les comptes étrangers endevise et le devoir de vigilance en matière de lutte Anti-blanchiment d’argent.














LES MOYENS DE PAIEMENT A L’INTERNATIONAl
Les banques offrent à l’économie trois modes de Règlement dans le domaine du commerce extérieur :
*Le virement
*L’encaissement documentaire
*Le crédit documentaire
Le virement et l’encaissement documentaire sont utilisés lorsque les...
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