Lyon

1815 mots 8 pages
Convention de Stage COMMUNICATION

Vu le code du travail,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004, modifiant les décrets précédemment parus, portant règlement général des BTS
Vu la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Vu les décrets n° 2006-757 du 29 juin 2006, 2006-1093 du 29 août 2006 et 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatifs aux stages en entreprise,
Vu le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement en date du 6 juillet 2010 approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : La présente convention règle les rapports

Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) :

Adresse :
Domaine d'activités de l'entreprise :
N° téléphone : N° télécopieur :
N° d'immatriculation de l'entreprise :
Représenté(e) par (nom) : Fonction :
Mél. :

L’établissement
Nom : LYCEE SAINT LOUIS-SAINT BRUNO
Adresse : 16 Rue des CHARTREUX 69001 LYON
N° téléphone : 04.72.98.23.30 N° télécopieur : 04.72.98.23.47
Représenté(e) par : Mr NICOUD Christophe Mél : c.nicoud@slsb.fr

L’étudiant
Prénom : Nom : Date de naissance :
Diplôme préparé :
Adresse personnelle :
N° téléphone : Mél :

Article 2 : la presente convention est prevue pour une duree :
Le stage aura lieu : du au .
Article 3 : Le suivi pédagogique et professionnel de ces

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