Lyon

Pages: 8 (1815 mots) Publié le: 8 janvier 2014







Convention de Stage
COMMUNICATION

Vu le code du travail,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004, modifiant les décrets précédemment parus, portant règlement général des BTS
Vu la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Vu les décrets n° 2006-757 du 29 juin 2006,2006-1093 du 29 août 2006 et 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatifs aux stages en entreprise,
Vu le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement en date du 6 juillet 2010 approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissementtoute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type,
Il a été convenu ce qui suit :



Article 1 : La présente convention règle les rapports

Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) :

Adresse :
Domaine d'activités de l'entreprise :
N° téléphone : N°télécopieur :
N° d'immatriculation de l'entreprise :
Représenté(e) par (nom) : Fonction :
Mél. :

L’établissement
Nom : LYCEE SAINT LOUIS-SAINT BRUNO
Adresse : 16 Rue des CHARTREUX 69001 LYON
N° téléphone : 04.72.98.23.30 N° télécopieur : 04.72.98.23.47
Représenté(e) par : Mr NICOUD Christophe Mél :c.nicoud@slsb.fr

L’étudiant
Prénom : Nom : Date de naissance :
Diplôme préparé :
Adresse personnelle :
N° téléphone : Mél :



Article 2 : la presente convention est prevue pour une duree :
Le stage aura lieu : du au

.
Article 3 : Le suivi pédagogique et professionnel de cesstages sera assuré par, (Tel : , ………@.......... professeur de la section, habilité, le cas échéant, à contacter et à rencontrer le stagiaire et/ou son tuteur

Article 4 : La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l'étudiant de l’établissement désigné, d'un stage en entreprise réalisé dans le cadre de l’enseignement du BTS.

Article 5 :L’entreprise remettra au stagiaire un certificat de stage notifiant les dates de début et fin de période, ainsi que la durée en semaines. Le professeur pourra demander au maître de stage son appréciation sur le travail de l’étudiant. Les stagiaires remettront obligatoirement au responsable de l’entreprise, selon la section, un rapport, une fiche-bilan ou un dossier mémoire relatifs à leur stage.Article 6 : Le stagiaire demeure étudiant durant son stage en entreprise et reste affilié au régime de Sécurité Sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Si le stage est d’une durée inférieure à trois mois calendaires (1), l'étudiant ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Toutefois, il peut lui être allouéune gratification, si son montant ne dépasse pas le seuil mensuel d’exonération des cotisations sociales, qui correspond à une gratification inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multipliée par le nombre d'heures mensuel du stage, avantages en nature compris.
Pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois calendaires (1), cette gratification devient obligatoire àcompter du premier jour du premier mois de stage et fixée au minimum au seuil mensuel indiqué ci-dessus. Elle est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport et est versée mensuellement.
Le stagiaire ne doit pas être pris en compte pour l’appréciation de...
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