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Pages: 2 (464 mots) Publié le: 1 février 2011
Moyens de recherche utilisés :

-Appel à un conseiller de la clientèle des professionnels au LCL crédit Lyonnais à Thionville

-internet :http://www.dossierfamilial.com/argent/banque/le-decouvert-bancaire-en-pratique,1917,4

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4180053-decouvert-non-autoriser-mais-verbal

informations recueillies :

Même s’il est préférable quel’autorisation de découvert ne soit pas formalisée par écrit, il se peut que les banques n’autorisent le découvert que de façon virtuelle sur les bases de données informatiques.

Lorsque le compte seretrouve en situation débitrice, la banque a deux possibilités :

- soit elle dit à l’entreprise qu’elle autorise exceptionnellement le compte à être en situation de découvert

- soit elledécide avec le client d’une autorisation de découvert définie

Si la banque a convenu d’une autorisation de découvert, elle est tenue de garder ce découvert virtuel comme s’il était permanent.

Sila banque a laissé le compte être débiteur jusqu’à une somme supérieure que le découvert autorisé, cela autorise ensuite le compte à être débiteur jusqu’à la somme maximale pour laquelle il a pu êtredébiteur. Cependant si la banque avait bien informé le client que cette autorisation de découvert avait un caractère exceptionnel par le biais d’une lettre, le client ne pourra pas revenir à ce niveaude découvert sans autorisation.
Bien souvent, même si la banque tolère une position débitrice du compte supérieure à celle préalablement négociée, elle sera souvent assortie d’un taux de découvertautorisé majoré, éventuellement alourdi d’une pénalité pour chaque opération débitrice.

Si elle veut mettre fin à l’autorisation de découvert, elle effectue une dénonciation de concours. Elle envoie àl’entreprise une lettre de dénonciation en recommandé avec accusé de réception, et l’entreprise dispose alors d’un préavis de 60 jours à compter de la réception du recommandé pour régulariser...
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