Les deux niveaux de réglementation
La réglementation du commerce des boissons alcoolisées provient de deux niveaux : la réglementation fédérale, principalement dictée par l’Acohol and Tobacco Trade Bureau (TTB) constitue les règles à minima, s’appliquant dans l’ensemble des Etats-Unis. Chacun des 50 Etats use ensuite de son pouvoir pour renforcer les lois fédérales. Des larges prérogatives accordées aux instances étatiques découle une forte hétérogénéité des différentes réglementations.
Dans 35 Etats et le District of Columbia, les boissons alcoolisées de moins de 14 degrés, notamment les vins, peuvent être vendues dans les magasins d'alimentation générale. Cependant, d'importantes restrictions pèsent, dans certains Etats, sur l'octroi des permis et limitent le nombre de supermarchés autorisés à vendre des vins. Seuls 21 Etats, essentiellement des Etats du Sud, autorisent la vente de vins et de spiritueux dans les magasins d’alimentation.
Le système des 3/3
Héritage de la prohibition, la distribution aux USA est soumise à une réglementation fédérale et étatique stricte qui repose sur le «Three-tier System». Tout vin doit passer successivement par un importateur, un grossiste, un détaillant ou un restaurateur, avant d’être proposé au consommateur final. Les dérogations sont limitées et les ventes de vins sur Internet restent encore confidentielles. Il existe 32 «Open States» et 18 «Control States», où la distribution d’alcool est gérée par l’Etat, qui décide des produits référencés et vendus. Au Texas par exemple, l’obtention d’une License et l’établissement d’un rapport des ventes sont obligatoires. Dans d’autres Etats comme l’Ohio, la vente en supermarché n’est pas autorisée. En Pennsylvanie, l’un des Etats les plus stricts, la vente au détail et à la restauration est réalisée par des magasins d’état. Chaque Etat est un cas unique. La réglementation américaine impose aux fournisseurs étrangers la désignation d’un importateur américain, celui-ci peut