-------------------------------------------------
TD sur la Vème République
-------------------------------------------------

«Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». L’article 6 de la Constitution de 1958 a été modifié en ce sens par la loi du 28 octobre 1962, afin de réduire le mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité dans le régime démocratique car il est élu par le peuple. En outre, ce régime qui va rester parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire, bien qu’il soit beaucoup plus puissant que ces homologues. Mais qu’elle est vraiment la place du président dans ce régime parlementaire à système présidentialiste ? Il convient d’opposer d’une part, un président légitimé par le peuple mais de l’autre un chef d’Etat irresponsable avec des pouvoirs limités.

I. Le président un simple garant et arbitre, dépourvu de responsabilité
Le président est considéré comme un simple car il n’est pas responsable. En effet il bénéficie de certains avantages (A), en outre le fait que tous ces actes soient soumis au contreseing du premier ministre ou des ministres responsables, renforce sa qualité d’arbitre(B) A. Une structure favorable à l’exercice de la fonction