La médiation conventionnelle

Introduction

La médiation est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur.
Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodes traditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, pour garantir plus de sécurité juridique dans le domaine des affaires, élément clé pour le développement économique du pays. Pour pallier aux insuffisances de la justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle par la promulgation de la Loi 08-05 publiée au Journal Officiel n°5584 du 6 Décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de Procédure Civile de 1974 relative à l'arbitrage.

Par ailleurs le législateur marocain a opté seulement pour la médiation conventionnelle, évitant ainsi la médiation judiciaire obligatoire, qui donne au juge la possibilité de proposer aux parties, au cours d'un procès, de recourir à la médiation. C'est ainsi que l'on peut distinguer la médiation judiciaire, en vigueur dans de nombreux pays, qui vient en aval d'une procédure juridictionnelle et qui est proposée par le juge, et la médiation conventionnelle, en amont du procès. Avant de détailler les règles générales de la médiation conventionnelle apportées par la Loi 08- 05, il est impératif de fournir à ce stade