Guide Pratique

Protection de l’enfance

INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANT

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INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANT

Ce guide traite de l’intervention des professionnels du travail social au domicile des familles au titre de la protection de l’enfance. Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : • l’accompagnement en économie sociale et familiale ; • la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial. Précisant l’esprit de la réforme, il souligne les effets de la loi pour les autres interventions assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part au titre de la protection judiciaire. Il propose des points de repères concrets pour constituer un socle commun de pratiques professionnelles. Il préconise des modalités d’accompagnement des familles à leur domicile : action d’un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs sociaux dans le cadre de l’aide éducative à domicile (AED) et de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Il s’inscrit dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. À ce titre, il n’a pas vocation à imposer aux départements d’obligations particulières en termes de procédures et d’organisation.

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INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANT

Sommaire
1.
La loi du 5 mars 2007 introduit deux nouvelles prestations à domicile
La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
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L’accompagnement en économie sociale et familiale ............................................................................