FICHE méthodologique : Veille juridique
U3 : Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques

Pour la délivrance du brevet de technicien supérieur « Services informatiques aux organisations », il est prévu, dans la définition de l’épreuve E3 « Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques », un questionnement portant sur un thème juridique, pour deux sessions consécutives de l’examen. Ce questionnement permet au candidat d’analyser une situation professionnelle à partir des connaissances juridiques développées à travers l’analyse de ses pratiques professionnelles en liaison avec le thème national.
Le thème choisi pour les sessions 2013 et 2014 est : « L’identité numérique et la protection des données personnelles ». Le thème s’applique au programme de droit du référentiel du BTS « Services informatiques aux organisations » et guide, au cours de la formation, la conduite d’une activité de veille juridique intégrant la référence aux différentes sources du droit en relation avec les situations professionnelles rencontrées.

I. Le thème juridique A. L’identité numérique
L’identité d’une personne correspond à l’ensemble de caractéristiques permanentes et fondamentales qui déterminent cette personne de manière durable et qui permettent de la différencier des autres, elle donne une individualité et une singularité à chacun (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.).
L’identité numérique[1] d’un individu est composée de nombreuses informations (ou traces) c’est-à-dire de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photographies) laissées, consciemment ou inconsciemment, au fil des navigations sur le réseau et qui caractérisent un individu, sa personnalité, son entourage et ses habitudes (définition de F. Cavazza). L’identité numérique se définit comme le lien technologique entre une entité réelle et une entité virtuelle.
La spécificité de