Méthodologie du commentaire d'arrêt :

Introduction :

L'accroche :
C'est une phrase qui introduit le thème + référence identification de l'arret.
Elle ne doit être ni trop large ni trop étroite :elle doit servir à introduire que cet arrêt.

Astuces :situe très précisément l'arrêt,références de l'arrêt ( préciser si c'est l'assemblée pléniaire, avec l'intéret de l'arrêt ) .Les deux erreurs les plus importantes sont la paraphrase, donner les définitions des concepts ( il faut pas les définir , ainsi que la définition juridique des mots ) qui eviteront de ne pas paraphaser l'arrêt.Lorsqu'il y a écrit arrêt P, on en déduit que c'est l'assemblée plénière.Cela évalue la portée de l'arrêt.

Faits de l'espèce :
Ils sont déjà dans l'arret, et le juge les a parfois déjà qualifié.
Sinon il faut les qualifier demandeur/défendeur .

La procédure :
A partir de la première demande de justice ,il faut reprendre du début à la solution ( sans la donner ).Il faut l'annoncer mais aussi exposer les moyens des partis à chaque stade de la procédure .
Les moyens en dehors de la Cour de cassation se nomment la prétention des parties.

La problématique juridique :
C'est une ou des questions de droit.Il peut y en avoir plusieurs.
Elle n'est jamais telle qu'elle est formulée par les partis.

La solution :
Exposer la solution apportée par la décision de justice, ainsi que les motifs.

L'annonce du plan :
Ici le plan est la portée de l'arret .
Pour la déterminer, il faut se poser les questions suivantes :

Quelles sont les conséquences juridiques de l'arret ? Que va-t-il se passe pour les affaires similaires ? Les parties seront-elles mieux protéger, plus libres ? Sera -t-il plus opportunt de ce prévaloir d'autres règles de droit ? ( autres moyens, critique possible de la décision de la Cour de cassation ). Quelle va-t-être la réaction du législateur ? La jurisprudence risque-t-elle de changer ? ( arret de principe ).

Différence entre