Médiation

Pages: 5 (1193 mots) Publié le: 22 novembre 2010
Médiation une solution à la limite de l'ordonnance du juge en matière de harcèlement psychologique au travail Charles ASOMBO, LL.B, LL.M, M.Sc., Doctorant en droit

Depuis l’introduction par le législateur québécois dans ses politiques publiques de la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits de droits au niveau de certains organismes réglementaires comme laCommission des normes de travail et la Commission de droits de la personne et de droits de la jeunesse, la préoccupation pour le droit et la médiation est devenu un phénomène réel. Un phénomène qui interpelle les acteurs de la vie juridique (juristes, avocats, notaires, juges) et le citoyen dans un contexte où le recours au droit demeure la voie privilégiée de régulation des conflits et /ou le droit estutilisé dans des buts amplement stratégiques sans nécessairement tenir compte de tous les aspects entourant un conflit c'est-à-dire le «V.I.B.ES 1». De ce fait, un recours systématique à la seule voie judiciaire en matière de harcèlement psychologique2 ou de violation des droits fondamentaux, sans se soucier des enjeux énormes qu’il comporte pour les personnes qui les subissent, crée plus deconflits qu’il n’en apaise et/ou résout. Il s’agit des enjeux qui ne sont pas toujours compensés par le dédommagement monétaire que les victimes de harcèlement psychologique reçoivent au terme d’un procès. Il n'est pas justifié de dire que la médiation ne dit pas qui est dans son droit ou qui ne l'est pas, comme si l’ordonnance du juge en disant que telle personne a raison et telle autre a tord a devertu particulière dans les problèmes humains capable de canaliser les émotions, l’agressivité et la frustration dans un contexte particulier du milieu du travail où le vouloir vivre ensemble demeure une question primordiale. L'ordonnance d'une cour ne fait que renforcer l'insatisfaction du citoyen face au système de la justice traditionnelle parce qu'elle illustre très bien que l’offre de lajustice n’est pas à la hauteur de la demande et par conséquent, il créé alors un écart important entre ce que le citoyen demande et ce qu'offrent les tribunaux.3 La seule sanction judiciaire, ne peut pas à elle seule, mettre un terme à des comportements abusifs, hostiles et néfastes en milieu du travail. Il faut ajouter à la sanction, un effort pédagogique d'éducation et d'information du salariétant en amont qu'en aval sur les réels impacts négatifs du harcèlement psychologique sur la dignité et l'intégrité de la personne mais également sur la dégradation du climat de travail. C’est dans ce cadre que le législateur québécois a adopté des
V.I.B.ES est un acronyme que nous avons emprunté de la juge Suzanne Courteau qui signifie : Valeur-Intérêts-BesoinÉmotion(S). 2 La définition duharcèlement psychologique comprise dans la loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés à l’article 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne. 3 Gilles PAQUET, « Le droit à l’épreuve de la gouvernance », 2000, p.1 (allocution au colloque Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerceinternational 2000 qui s’est tenu à Ottawa les 20-21 octobre 2000)
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normes impératives relatives au harcèlement psychologique qu'il a intégré dans la Loi sur les normes du travail (art. 81.18 à 81.20). Il s'agit des normes qui spécifient les obligations de l’employeur et qui viennent renforcer celles qui existaient déjà par l'intermédiaire de différentes autres dispositions, notamment du Code civildu Québec (art. 2087) et de la Charte des droits et libertés de la personne(art. 1; 4; 10; 10.1; 46). Comme le législateur ne peut édicter une norme sans prévoir également le moyen de recours, en matière de harcèlement psychologique, il a intégré des dispositions dans la Loi sur les normes du travail qui permettent au salarié de faire le choix entre deux moyens de recours possibles : la voie...
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