médiation

5190 mots 21 pages
«Vaut mieux entrer dans la gueule du dragon que d’aller en justice» Adage chinois

Depuis le temps que tout le monde des affaires l’attendait, c’est maintenant chose faite. La promulgation de la nouvelle loi sur l’arbitrage est un signal adressé aux investisseurs étrangers puisqu’elle leur permet de contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire. L’arbitrage et la médiation constituaient le maillon manquant de la chaîne.
La médiation est une méthode de règle- ment des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur.
Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis.
Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodes traditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, pour garantir plus de sécurité juridique dans le domaine des affaires, élément clé pour le développement économique du pays.

Pour pallier aux insuffisances de la justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle par la promulgation de la Loi 08-05 publiée au Journal Officiel n°5584 du 6 Décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de Procédure Civile de 1974 relative à l'arbitrage.
Le nouveau texte a conservé la place des règles relatives à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle au sein du code de procédure civile.

en relation

  • Médiation
    3612 mots | 15 pages
  • la médiation
    1734 mots | 7 pages
  • Médiation
    2430 mots | 10 pages
  • La mediation
    477 mots | 2 pages
  • Médiation
    2830 mots | 12 pages
  • La mediation
    700 mots | 3 pages
  • Médiation
    1823 mots | 8 pages
  • Médiation
    1193 mots | 5 pages
  • La médiation
    5125 mots | 21 pages
  • La médiation
    7694 mots | 31 pages