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mémoire complet final

51535 mots 207 pages
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UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL
FACULTÉ DE DROIT

LE PROCESSUS D’UNIFORMISATION
DU DROIT PRIVÉ EUROPÉEN
ET

LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE

MÉMOIRE DE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE
PAR
OLIVIER RISKE

Sous la direction du Professeur
CHRISTOPH MÜLLER
Le 10 mai 2009

Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ________________________________________________ 1
LISTE DES ABRÉVIATIONS ____________________________________________ 5
BIBLIOGRAPHIE _____________________________________________________ 10
1 INTRODUCTION ____________________________________________________ 18
2 PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT PRIVE EUROPÉEN _______ 20
2.1 Racines du droit privé européen ___________________________________________ 20
2.1.1

Généralités _____________________________________________________________ 20

2.1.2
Origines historiques _____________________________________________________
2.1.2.1 Rome _________________________________________________________________
2.1.2.2 Ius commune ___________________________________________________________
2.1.2.3 Avènement de l’État-nation _______________________________________________
2.1.2.4 Naissance du droit privé comparé ___________________________________________
2.1.2.5 Période de l’après-guerre _________________________________________________
2.1.2.6 Optique suisse __________________________________________________________

20
20
21
22
23
23
24

2.2 Européanisation du droit privé et Communauté européenne ____________________ 25
2.2.1
Acquis communautaire ___________________________________________________
2.2.1.1 Emergence du droit privé communautaire ____________________________________
2.2.1.2 Directives en matière de protection des consommateurs _________________________
2.2.1.3 Buts poursuivis par les directives ___________________________________________
2.2.1.4 Compétences communautaires _____________________________________________
2.2.1.5 Adoption

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