Mémoire de droit

4300 mots 18 pages
La définition la plus communément admise de la sanction est celle désignant l’acte qui vise à réprimander un manquement, une faute, une transgression ou une action ayant engendrée un préjudice, qu’il soit matériel, corporel ou moral. Il s’agit alors d’une forme de réparation, de compensation ou même de la conséquence d’une conduite considérée comme nuisible et non tolérée. Dans cette définition, la sanction représente le dépassement d’une certaine limite fixée après laquelle l’acte en lui-même n’est plus autorisé. La notion de sanction possède cependant plusieurs significations qui ne sont pas toujours mises en avant. On trouve tout d’abord la sanction royale qui qualifiait la validation et l’approbation d’une loi par le roi. Une loi ne pouvait donc pas être validée et exécutée tant que le roi n’y avait pas apposé sa sanction. Cette signification est déjà très différente de la première évoquée car il ne s’agit plus ici d’une connotation négative liée à un acte préjudiciable mais bien d’un acte bienfaisant et approbateur. La sanction peut donc aussi représenter une récompense liée à un mérite pour diverses raisons comme le bon suivi d’une loi ou d’un comportement. On découvre alors deux sens complètement opposé car une définition souligne le caractère contraignant de la sanction tandis que l’autre annonce le côté avantageux et positif; une sanction peut donc être positive ou négative selon le contexte. La peine aussi possède plusieurs significations mais toutes représentent une astreinte, une gêne ou une obligation. On trouve la peine comme état affectif de tristesse synonyme d’une douleur morale durable et qui prend généralement sa source dans des faits, des évènements provocant une insatisfaction ou un manque. Cette peine est un sentiment immédiat, un ressenti instantané qui s’oppose notamment à la notion de plaisir et de joie. Le deuxième sens est sans aucun doute le plus intéressant et pertinent du point de vu du sujet car il s’agit de la peine en tant que

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