Mémoire : demembrement d'assurance vie

Pages: 22 (5439 mots) Publié le: 7 août 2013
INTRODUCTION

La préparation de sa succession est un enjeu majeur de la gestion de patrimoine tant au niveau de l'optimisation de la fiscalité, que de la prévention d'éventuels litiges familiaux qui peuvent découler d'une mauvaise préparation.
En effet la loi permet, dans une certaine mesure, d'aménager les règles de succession en vue d'avantager certains héritiers ou protéger davantage sonconjoint. Cela dépend de la situation familiale et des objectifs recherchés.
Il est également légitime de vouloir réduire le coût fiscal d'une transmission de patrimoine, notamment lorsque l'on n'a pas d'héritier en ligne directe, ou bien que le patrimoine soit largement supérieur aux abattements classiques.
La problématique de la limitation des frais de succession est d'autant plus présentedepuis la nouvelle loi de Finance d'août 2012, qui a fixé à 100 000 € le montant maximum d'abattement pour les successions.

Ces réformes ne concernent pour l'instant pas l'assurance vie, qui reste le placement préféré des français, après les livrets défiscalisés, avec plus de 40% de détention par les ménages.
L'assurance vie peut être une solution en terme d'optimisation de la succession étantdonné qu'elle bénéficie d'une fiscalité propre et d'abattements qui n'ont, pour l'instant, pas été réduits malgré le contexte économique difficile. La majorité des souscripteurs d'assurance vie peuvent aménager leur transmission de patrimoine grâce aux solutions quelle propose.
Cependant pour les ménages les plus aisés, les plafonds fiscaux et les choix de stratégies patrimoniales ne sont passuffisants.

Le démembrement de propriété est un outil de gestion de patrimoine utilisé depuis très longtemps dans un but d'assurer un revenu et une transmission de capital. Nous verrons que cette technique s'est fortement transformée pour devenir un outil d'aide à la transmission à part entière.
C'est pourquoi en réponse aux besoins de limitation des frais successoraux, le démembrement estincontournable, mais il faut tout de même prendre des précautions pour ne pas tomber dans l'abus de droit.

La combinaison de ces deux techniques patrimoniales permet en effet un choix beaucoup plus large de stratégies pouvant s'adapter à des besoins précis. La succession étant au cœur des politiques d'aménagement du patrimoine que peuvent apporter ces deux grands thèmes de la gestion patrimoniale.Comment optimiser la transmission du patrimoine grâce au démembrement d'assurance vie?

C'est ce que nous allons étudier, tout d'abord en précisant les points important du fonctionnement de l'assurance vie dans la première partie, puis combinant le démembrement et l'assurance vie à la souscription du contrat dans la partie deux. Enfin dans la troisième partie nous allons développer les pointsforts de ces deux techniques au dénouement du placement, notamment grâce à des cas pratiques.

1/ Les principes fondamentaux
Le contrat d'assurance vie est un lien juridique entre l'assureur qui garanti un risque et le souscripteur qui verse une cotisation en contrepartie. Il existe différents types de contrats : les assurances en cas de décès et des assurances en cas de vie.
Les premiers sontdes contrats de prévoyance qui couvrent le risque de décès de l'assuré. Ils fonctionnent par versements de primes "à fonds perdus" en vue de constituer un capital qui bénéficiera à un ou des tiers lors du décès du souscripteur. Ces contrats peuvent être limités dans temps, appelés contrats temporaires décès; ou souscrits jusqu'au décès du souscripteur, appelées assurance vie entière ou contrat vieuniverselle.
Les deuxièmes sont des contrats qui permettent la constitution d'une épargne, également appelés contrat retraite. L'assuré se prémuni contre le risque de "vie" c'est à dire pouvoir disposer de revenus ou de patrimoine à une date définie. Ces contrats prévoient en outre le versement du capital aux tiers désignés en cas de prédécès de l'assuré. Il existe différents types de réversion...
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