Mémoire kiabi

Pages: 5 (1036 mots) Publié le: 30 avril 2012
1/ Un partenariat spécifique qui reste à définir
La difficulté fondamentale d’un rapport basée sur l’idée d'un partenariat stratégique tient à la place affectée à la Russie par l'Union européenne. En effet, la relation entre l'Union européenne et la Russie est marquée par un vif déséquilibre.
Alors, au moment où l'Union européenne parle de« regroupement » ou de «afflux » de normes, notammenten matière économique, il s'agit en réalité d'un processus de conformité de la législation russe sur celle de l'Union européenne. De la même manière, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures consiste surtout pour l'Union à demander à la Russie de confirmer les instruments internationaux auxquels elle fait partie.
Certes, il n'y a là rien d'original car c'est également lemême modèle qui est reproduit à l'égard des pays candidats ou des pays avec lesquels l'Union européenne a conclu des accords d'association. Toutefois, la perspective d'adhérer à l'Union européenne ou bien de bénéficier des avantages offerts par un vaste marché et des financements européens constituent de sérieuses incitations pour ces pays de rapprocher leur législation de celle de l'Unioneuropéenne. Or, il n'existe rien de tel pour la Russie. Dans cette situation, il n'est pas étonnant que la Russie exprime son insatisfaction à l'égard du modèle actuel de relation avec l'Union européenne et qu'elle réclame un partenariat fondé sur la parité entre les deux parties. C'est d'ailleurs pour ces raisons que la plupart des pays de l'association européenne de libre-échange ont choisi de regagnerl'Union européenne. La Russie souhaite, en effet, être associée à la prise de décision au sein de l'Union européenne. Ainsi, dans le cadre des négociations sur le contenu du nouvel accord qui devrait succéder à l'actuel accord de partenariat et de coopération, les autorités russes ont proposé une nouvelle architecture concernant le volet institutionnel qui consisterait à associer sesreprésentants aux différents niveaux de décision du Conseil (comités d'expert, COREPER et Conseil). Cette demande de la Russie concerne en particulier la politique européenne de sécurité et de défense, et elle s'explique par la volonté de Moscou de contrebalancer l'influence des États-Unis.
Toutefois, pour l'Union européenne, les relations privilégiées avec la Russie ne doivent pas conduire à remettre encause le principe de son autonomie de décision. En effet, il n'est pas envisageable que la Russie ou d'autres pays tiers bénéficient des droits réservés aux États membres de l'Union européenne sans en avoir les obligations.
En réalité, l'Union européenne peine à définir un modèle de coopération spécifique vis-à-vis de la Russie et on voit mal aujourd'hui ce que pourrait revêtir exactement unerelation fondée sur un partenariat stratégique.
1) 2) La question de l'harmonisation juridique
le problème de instrumentation juridique

La politique de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie a eu jusqu'à présent pour objectif et pour moyen l'adoption par la Russie des normes légales et institutionnelles en vigueur dans l'Union européenne. Selon les responsables européens, cetteeuropéanisation serait indispensable à la Russie pour résoudre ses problèmes économiques et sociaux
De nombreux observateur confirment que la Russie gagnerait à réformer ses institutions et à assainir certaines de ses pratiques. Mais c'est aux dirigeants russes qu'incombe la responsabilité éventuelle d'une telle politique. De surcroît, le modèle économique et juridique européen ne constitue pas l'uniquemodèle dont puisse s'inspirer la Russie. C'est ce qu'ont reconnu implicitement les responsables de l'Union en 2004, lorsqu'ils ont approuvé le principe de l'adhésion de la Russie à l'Organisation Mondiale du Commerce. Les règles gouvernant l'OMC ne se confondent pas avec les règles européennes. Ce sont pourtant ces règles qui gouvernent les relations commerciales entre l'Union européenne et les...
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