Mémoire Mjpm

Pages: 40 (9910 mots) Publié le: 7 août 2014


AUTOUR DU CHOIX
DE LA RESIDENCE :
PLURI-HANDICAPS ET PARTENARIATS
Dossier Professionnel dans le cadre de la formation menant au Certificat National de Compétences
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
0

SOMMAIRE
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION MANDATAIRE 3
PRESENTATION PERSONNELLE 5
INTRODUCTION 7
1ère PARTIE : PRESENTATION DE LA SITUATION DU MAJEUR PROTEGE
Histoire deMonsieur Henri 9
La mesure de protection 10
1° Historique de la mesure 10
2° Le cadre de ma mission 10
2ème PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION
I- Des données récentes 12
II- Une évaluation globale de la situation 14
1° Sur le plan personnel et familial 15
2° Sur le plan financier 15
3° Sur le plan social et médical 16
4° Sur le plan juridique 17
III- L’identification d’un réseau faisantpression ou frein 17
1° Un réseau primaire : la famille 18
2° Un réseau secondaire ou professionnel 19
3° Un partenariat imposé : le juge des tutelles 19
ENONCE DE LA PROBLEMATIQUE :
Au sein d'un réseau qui fait pression ou frein, recueillir et accompagner le choix de résidence
d'une personne protégée pour faciliter l'exercice de ses droits
3ème PARTIE : PLAN D’INTERVENTION ETD’ACCOMPAGNEMENT
I- Des choix d’action - des actions choisies 21
1° Des choix d’action 21
2° Des actions choisis en lien avec le réseau existant 22
II- La personne protégée au centre des actions 24
III- Des démarches administratives spécifiques pour finaliser le projet de
Monsieur HENRI 26
1° Le recueil d’informations ciblées 26
2° La demande d’admission 27
3° La détermination de Monsieur Henri pourfinaliser le projet 28
4° La demande d’aide sociale 29
5° L’information à la sœur de Monsieur Henri 30
6° La révision de la mesure 30
CONCLUSION 34
LISTE DES ANNEXES 35
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION ATINORD
HISTORIQUE
C'est l’UDAPEI, mouvement parental local de l’UNAPEI, qui a pris l’initiative de la création de l’ATI, afin d’assurer une mission de protection pour les personnes adultes ensituation de handicap intellectuel privées de soutien parental.
La loi du 3 janvier 1968, prévoit que les mesures de protection des majeurs peuvent désormais être confiées à une personne morale.
Ceci a permis la mise en place des ATI dans différents départements. Dans le département du Nord, le dépôt des statuts de l’association a eu lieu le 3 janvier 1971.
LE DEVELOPPEMENT DE L’ASSOCIATION
Laloi du 30 juin 1975, relative à la création de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), a eu des répercussions sur l’association qui a été bien plus sollicitée pour gérer les biens des majeurs protégés. En même temps, l’association a fait le choix d’avoir recours à un service de professionnels, en complément de ses administrateurs bénévoles.
Dès cette époque, des délégations ont été ouvertes à Lille,Dunkerque et Valenciennes. Les services se sont ensuite progressivement développés et professionnalisés
Face à la croissance des mesures de protection, une structuration a été nécessaire. Elle a porté sur :
le nombre de délégations,
l’organisation et le fonctionnement du siège,
la mise en place de logiciels informatiques adaptés,
la structuration de l’encadrement.
QUELQUES DATES CLEFS:
En1986, l’association gérait 600 mesures et était composée de 3 délégations.
En 1988 : 1 000 majeurs étaient suivis par l’association.
Aujourd’hui, ATINORD gère 6785 mesures.
Au début des années 1990, le conseil général du Nord a sollicité l’association pour prendre en charge des mesures de protection de personnes françaises résidant dans des établissements spécialisés en Belgique.L’accroissement a été important. En 2008, 1000 mesures étaient prises en charge par ce service Hors-France.
Parallèlement, le rôle associatif s'est poursuivi au niveau d’une affirmation de ses valeurs et d’une plus-value parentale.
L’ASSOCIATION AUJOURD’HUI :
Depuis le 1er janvier 2009, l'association a modifié son nom et a pris celui d’ATINORD.
Elle souhaitait profiter de l'application de la nouvelle...
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